146266-2017 - Mise en concurrenceFrance-Calais: Services de formation
OJ S 75/2017 15/04/2017
Avis de marché
Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Terre d'Opale Habitat — Office public de l'habitat
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie — CS 50128
Ville: Calais Cedex
Code postal: 62103
Pays: France
À l'attention de: M. Boufflet ou Mme Lefevre
Courriel: dlefevre@terredopalehabitat.fr
Téléphone: +33 321177166
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://terredopalehabitat.fr
Accès électronique à l'information: http://oph-calais.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://oph-calais.marcoweb.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues::
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: EPIC
I.3.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur
Marche de formation professionnelle pour le personnel de terre d'opale habitat.
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Code NUTS FR France
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4.
Information sur l'accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

II.1.5.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marche de formation professionnelle pour le personnel de terre d'opale habitat.
II.1.6.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000 Services de formation - FA04
II.1.7.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
II.1.8.
Lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.
Étendue du marché
II.2.1.
Quantité ou étendue globale
Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification et pourra être renouvelé par reconduction expresse, pour 3 périodes successives d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées.
II.2.2.
Information sur les options
Options: non
II.2.3.
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3.
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Information sur les lots
Lot nº: 1
Intitulé: Prévention des risques et réglementation
1)
Description succincte
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000 Services de formation - FA04
3)
Quantité ou étendue
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
Intitulé: Développement personnel et professionnel
1)
Description succincte
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000 Services de formation - FA04
3)
Quantité ou étendue
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
Intitulé: Stratégie de l'entreprises
1)
Description succincte
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000 Services de formation - FA04
3)
Quantité ou étendue
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
Intitulé: Compétences Transversales
1)
Description succincte
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000 Services de formation - FA04
3)
Quantité ou étendue
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5
Intitulé: Gestion Locative
1)
Description succincte
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000 Services de formation - FA04
3)
Quantité ou étendue
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6
Intitulé: Communication et Marketing
1)
Description succincte
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000 Services de formation - FA04
3)
Quantité ou étendue
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7
Intitulé: Gestion technique du patrimoine
1)
Description succincte
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000 Services de formation - FA04
3)
Quantité ou étendue
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8
Intitulé: Fonction Publique
1)
Description succincte
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000 Services de formation - FA04
3)
Quantité ou étendue
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions liées au marché
III.1.1.
Cautionnement et garanties exigés
Sans objet.
III.1.2.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Articles 110 à 114 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Prix unitaires fermes et non actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
 Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
 Modalités de financement: Fonds propres.
III.1.3.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.1.4.
Conditions particulières d'exécution
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2.
Conditions de participation
III.2.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles 44, 45, 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
III.2.2.
Capacité économique et financière
III.2.3.
Capacité technique et professionnelle
III.2.4.
Informations sur les marchés réservés
III.3.
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1.
Information relative à la profession
III.3.2.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Type de procédure
IV.1.1.
Type de procédure
Ouvert
IV.1.2.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
IV.1.3.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
IV.2.2.
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
MAR561/1
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure
non
IV.3.3.
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.5.2017 - 16:00
IV.3.5.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
IV.3.7.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8.
Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3.
Informations complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19.5.2017. Dossier de consultation gratuit.
 Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greff.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320306840
VI.4.2.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13.4.2017