1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTROLE ET MAINTENANCE D'UN PARC D'INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE (IPFNA) 2024-2028
Description: CONTROLE ET MAINTENANCE D'UN PARC D'INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE (IPFNA) 2024-2028
Identifiant de la procédure: 768be9f9-d4e3-455d-97a6-e5350137e9a7
Avis précédent: 689884-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Zone Ouest : Blain, Pornic, Presqu'Ile de Guérande, Saint-Nazaire, Savenay
Description: Zone Ouest : Blain, Pornic, Presqu'Ile de Guérande, Saint-Nazaire, Savenay
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options:
Description des options: reconductible 2 fois 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2024
Date de fin de durée: 28/02/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1-Moyens humains dédiés à l'exécution du marché par site
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.2-Moyens techniques mis en ?uvre pour l'exécution du marché (rapports d'intervention - GMAO)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
Organisation qui signe le contrat: CHU de nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Zone Est : Ancenis, Bouguenais, Châteaubriant Nozay Pouancé, Clisson, Corcoué sur Logne, Maubreuil, Nantes, Vertou.
Description: Zone Est : Ancenis, Bouguenais, Châteaubriant Nozay Pouancé, Clisson, Corcoué sur Logne, Maubreuil, Nantes, Vertou.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options:
Description des options: reconductible 2 fois 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2024
Date de fin de durée: 28/02/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1-Moyens humains dédiés à l'exécution du marché par site
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.2-Moyens techniques mis en ?uvre pour l'exécution du marché (rapports d'intervention - GMAO)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
Organisation qui signe le contrat: CHU de nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 440 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ABILANX
Offre:
Identifiant de l’offre: offre société ABILANX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 240037
Date de conclusion du marché/concession: 05/02/2024
Organisation qui signe le contrat: CHU de nantes
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ABILANX
Offre:
Identifiant de l’offre: offre société ABILANX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 240038
Date de conclusion du marché/concession: 05/02/2024
Organisation qui signe le contrat: CHU de nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CHU de nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ABILANX
Numéro d’enregistrement: 50082212700048
Adresse postale: rue léon Griffon
Ville: Saint avé
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297637046
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 34912302-ab68-4b1f-9601-c065a23928a9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2024 15:41:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 146296-2024
Numéro de publication au JO S: 50/2024
Date de publication: 11/03/2024