146331-2025 - Résultats
Belgique – Services de réparation et d'entretien de chaudières – Entretien et dépannage d'équipements de production d'eau chaude (chauffage et sanitaire) et de ventilation (VMC)
OJ S 46/2025 06/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: A Chacun Son Logis SRL
Adresse électronique: mp@acsl.be
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et dépannage d'équipements de production d'eau chaude (chauffage et sanitaire) et de ventilation (VMC)
Description: : Le marché est divisé en 2 lots et débutera le 1 avril 2025 et s'achèvera le 31 mars 2028. Chaque lot pouvant être adjugé indépendamment l’un de l'autre. Ce marché est considéré comme un marché "multi-services" qui consiste au contrôle et à l'entretien des équipements de production d'eau chaude, aux dépannages éventuels sur ces appareils, au contrôle des appareils de détection autonome de fumées et à l'entretien des systèmes de ventilation (VMC) des logements d'A CHACUN SON LOGIS équipés. L'objectif est de contrôler, d'entretenir l'ensemble du patrimoine et d'assurer un service de garde toute l'année (du 1er avril 2022 au 31 mars 2025). Les quantités prévues dans le présent marché peuvent varier suite à des opérations de construction, de rénovation ou de vente de logements, mais aussi suite à l'évolution de l'inventaire permanent qui est réalisé. Aucun supplément ou dédommagement ne pourra être réclamé d'une variation du volume de commandes, étant donné que les volumes ne sont pas garantis et que les prix unitaires sont appliqués suivant l'offre de l'adjudicataire. L'adjudicataire devra s'assurer par ses propres moyens de la prise de rendez-vous avec les locataires.
Identifiant de la procédure: ded57df9-86ff-45f2-b2d2-b202537ef76b
Identifiant interne: PPP0NG-710/5004/3P2024-030
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 324 595,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=243736
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1: Entretien et dépannage d'équipements de production d'eau chaude, services connexes et de détecteurs autonomes de fumées
Description: Ce lot concerne le contrôle et l’entretien de l’ensemble des appareils de production d’eau chaude sanitaire ou de chauffage ainsi que le contrôle des détecteurs autonomes optiques de fumées au sein des logements de A CHACUN SON LOGIS. Ces appareils sont placés dans des habitations situées sur le territoire de l’entité de Courcelles (Courcelles, Trazegnies et Souvret). Chaque année, un inventaire précis du patrimoine devra être réalisé permettant une meilleure organisation pour les années futures. Les frais inhérents à ce travail seront répercutés totalement sur les prix unitaires remis par l’adjudicataire. Lors de chaque contrôle, le prestataire de service devra vérifier le bon fonctionnement des détecteurs de fumées autonomes placés dans les habitations. Il est demandé d'assurer un service de garde de 8h00 à 16h00 les weekends, jours fériés et jours de fermeture d'A CHACUN SON LOGIS et de 12h00 à 20h00 les jours d'ouverture d'ACSL. Les règlementations et normes spécifiques en vigueur devront être respectées par l'adjudicataire.
Identifiant interne: 3P2024-030_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Siège social de la Société ou tout autre lieu de son patrimoine, sur l'entité de Courcelles.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 195 745,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Description: Réduction en pourcentage accordée sur toutes les pièces non reprises dans l’inventaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: A Chacun Son Logis SRL
Organisation qui signe le contrat: A Chacun Son Logis SRL
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Contrôle et entretien des ventilations et des pompes à chaleur
Description: Ce lot concerne la maintenance et l’entretien des appareils de ventilations du type VMC et l'entretien de pompes à chaleur installées au sein des logements d’A CHACUN SON LOGIS. Ces appareils sont placés dans des logements situées sur le territoire de l’entité de Courcelles (Courcelles, Trazegnies et Souvret). La 1er année, un inventaire précis du patrimoine devra être réalisé permettant une meilleure organisation pour les années futures. Les frais inhérents à ce travail seront répercutés totalement sur les prix unitaires remis par l’adjudicataire. Il est demandé aux soumissionnaires d'établir un contrat de maintenance sur 3 ans. Ce contrat devra inclure une inspection annuelle des groupes de ventilation, le remplacement des filtres éventuels selon la prescription du fabriquant, le nettoyage des bouches et un nettoyage tous les 3 ans des conduits de ventilation. Les règlementations et normes spécifiques en vigueur devront être respectées par l'adjudicataire.
Identifiant interne: 3P2024-030 2_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Siège social de la Société ou tout autre lieu de son patrimoine, sur l'entité de Courcelles.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 128 850,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Description: Réduction en pourcentage accordée sur toutes les pièces non reprises dans l’inventaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: A Chacun Son Logis SRL
Organisation qui signe le contrat: A Chacun Son Logis SRL
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 302 435,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DE MARTIN & fils SRL
Offre: 
Identifiant de l’offre: DE MARTIN & fils SRL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 202 067,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 868-1373
Titre: LOT 1: Entretien et dépannage d'équipements de production d'eau chaude, services connexes et de détecteurs autonomes de fumées
Date de conclusion du marché/concession: 28/02/2025
Organisation qui signe le contrat: A Chacun Son Logis SRL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 202 067,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 202 067,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: JORDAN
Offre: 
Identifiant de l’offre: JORDAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 100 368,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 869-1376
Titre: LOT 2 : Contrôle et entretien des ventilations et des pompes à chaleur
Date de conclusion du marché/concession: 28/02/2025
Organisation qui signe le contrat: A Chacun Son Logis SRL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 100 368,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 100 368,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: A Chacun Son Logis SRL
Numéro d’enregistrement: 0401634438
Adresse postale: Rue de l'Yser, 93
Ville: Trazegnies
Code postal: 6183
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Adresse électronique: mp@acsl.be
Téléphone: +32 71452624
Télécopieur: +32 71462976
Adresse internet: http://www.acsl.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Adresse postale: Rue de la science,33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: 
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DE MARTIN & fils SRL
Numéro d’enregistrement: 0478472195
Adresse postale: Rue De Soive 4
Ville: Trazegnies
Code postal: 6183
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Point de contact: Patrice De Martin
Adresse électronique: demartin.chauffage@gmail.com
Téléphone: +32 71453540
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: JORDAN
Numéro d’enregistrement: 0401.672.248
Adresse postale: rue de Fontenelle 33
Ville: FARCIENNES
Code postal: 6040
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Point de contact: Jean-Luc Stavaux
Adresse électronique: info@jordan-sa.be
Téléphone: +32 71817161
Télécopieur: +32 71345480
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 93c2f37c-9578-422b-88fe-f47dfdad7a6c  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 04/03/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 146331-2025
Numéro de publication au JO S: 46/2025
Date de publication: 06/03/2025