146334-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de traduction
OJ S 50/2023 10/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: université Panthéon Assas Paris 2
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Ville: Paris Cedex 05
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75231
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Boyer
Courriel: Benedicte.boyer@u-paris2.fr
Téléphone: +33 144415539
Fax: +33 144415682
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.u-paris2.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2243032&orgAcronyme=f2h
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2243032&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2243032&orgAcronyme=f2h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCSCP
I.5.
Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de relectures et de traductions de documents pour le compte de l'université Paris Panthéon Assas
Numéro de référence: 2023-013
II.1.2.
Code CPV principal
79530000 Services de traduction
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché est un accord cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de relectures et de traductions (thème et version) de différents documents et supports pour les besoins de l'université Paris Panthéon-Assas
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 270 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traduction en différentes langues de conventions pour la Direction des Affaires Internationales
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: 12 place du Panthéon 75005 Parisz
II.2.4.
Description des prestations
le lot 1 a pour objet la traduction en langues anglaise, allemande, espagnole, italienne et arabe de textes liés aux activités de la Direction des affaires internationales et notamment d'accords et de conventions de coopération pour la création des coopérations éducatives et scientifiques de l'université Paris-Panthéon-Assas. Ce lot est mono attributaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière expresse par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traduction du site internet de l'université et de documents de communication
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: 12, place du Panthéon 75005 Paris
II.2.4.
Description des prestations
le lot 2 a pour objet la traduction du site internet de l'université et de différents documents de communication. Ce lot est mono attributaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière expresse par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
relectures et traductions d'articles pour la revue French Journal of Legal Policy
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: 12 place du Panthéon 75005 Paris
II.2.4.
Description des prestations
le lot 3 a pour objet la relecture et la traduction d'articles de recherche scientifique pour la revue French Journal of Legal Policy. Ce lot est multi attributaire. Le nombre d'attributaire est fixé à 4 maximum, sous réserve du nombre d'offres déposées et recevables
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
relectures et traductions d'articles de recherche scientifique juridique
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: 12 place du Panthéon 75005 Paris
II.2.4.
Description des prestations
le lot 4 a pour objet des prestations de relectures et de traductions d'articles de recherche scientifique dans les domaines du droit, de l'économie et de l'éco gestion. Ce lot est mono attributaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière expresse par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
les conditions d'exécution du marché sont fixées dans le CCAP, le CCTP et l'annexe à l'acte d'engagement

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/04/2023 Heure locale: 15:00
Lieu:
12, place du Panthéon 75005 Paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
oui mais le calendrier n'est pas encore connu
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est composé des pièces suivantes:- le présent avis d'appel public à la concurrence,- le règlement de la consultation, commun à tous les lots,- un acte d'engagement par lot,- une annexe de l'acte d'engagement par lot (BPU, délais et interlocuteurs),- le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap), commun à tous les lots,- le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp), commun à tous les lots,- les formulaires Dc1 (ex-dc4), Dc2 (Ex-Dc5)Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'université Paris Panthéon-Assas, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.frIl est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation place: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2243032&orgAcronyme=f2h Les modalités de remise des offres (plis dématérialisés) sont décrites dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le 04.04.2023 (12:00) à Mme Boyer: courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/03/2023