1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de police de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de contrôles externalisés de prestations de propreté les locaux de la Préfecture de Police de Paris et autres services du SGAMI Île de France.
Description: Réalisation de contrôles qualité contradictoires récurrents des prestations de propreté avec les représentants du/des titulaire(s) du marché de nettoyage des locaux et éventuellement un/des représentant(s) de la Section Assistance et de Traitement (SAT) de la Préfecture de Police de Paris et autres services du SGAMI Île de France.
Identifiant de la procédure: 7879f892-f9fa-45a6-a56e-7aad6bab8216
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: e présent marché est un accord-cadre monoattributaire s'exécutant par bons de commande L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 450 000,00 Euros HT par an soit 1 800 000,00 Euros HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions des articles L.2191-10 et R.2192- 10 du Code de la commande publique. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture conforme et non sujette à contestation ou rectification. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement.Toutefois, le délai court de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine. Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de contrôles externalisés de prestations de propreté pour les locaux de la Préfecture de police.
Description: Réalisation de contrôles qualité contradictoires récurrents des prestations de propreté avec les représentants du/des titulaire(s) du marché de nettoyage des locaux et éventuellement un/des représentant(s) de la Section Assistance et de Traitement (SAT) de la Préfecture de Police de Paris et autres services du SGAMI Île de France
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: les prestations sont exécutées sur l'ensemble des installations de l'acheteur en région île de France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Les critères de sélection des offres sont définis dans le réglement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy Paris 75004 Téléphone : 01 44 59 44 00 Site internet : greffe.ta-paris@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de police de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de police de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de police de Paris
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153715371
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 11000201100045
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 43c274f1-b1e0-4f4f-9086-3f508098e12a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2025 10:15:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 146471-2025
Numéro de publication au JO S: 46/2025
Date de publication: 06/03/2025