2018-OJS66-146502-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Montpellier

Numéro national d'identification: 26340016000382

Adresse postale: 191 avenue du doyen Gaston Giraud

Ville: Montpellier Cedex 5

Code NUTS: FRJ Occitanie

Code postal: 34295

Pays: France

Courriel: c-robertbancharelle@chu-montpellier.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Centrale d'achat du Resah-lr Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier Centre administratif André Bénech Direction des Achats et des Approvisionnements

Numéro national d'identification: 26340016000382

Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud

Ville: Montpellier Cedex 5

Code NUTS: FRJ Occitanie

Code postal: 34295

Pays: France

Point(s) de contact: Centre administratif André Bénech Direction des Achats et des Approvisionnements

Courriel: c-robertbancharelle@chu-montpellier.fr

Téléphone: +33 467336733

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366855&orgAcronyme=x7c

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366855&orgAcronyme=x7c

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et d'ostéosynthèse pour le CHU de Montpellier établissement support des GHT et la centrale d'achat du Resah-lr

Numéro de référence: 18A0038

II.1.2.

Code CPV principal
33183100 Implants orthopédiques

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et d'ostéosynthèse pour le CHU de Montpellier établissement support des GHT et la centrale d'achat du Resah-lr.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 1 au lot 59: Ostéosynthèse

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33183300 Matériel d'ostéosynthèse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ Occitanie

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code NUTS: FRJ22 Aveyron

II.2.4.

Description des prestations

Lot 1 au lot 59: DM d'osteosynthèse — Commun et divers — Membres supérieurs — Fixation externe — Membres inférieurs — Maxilo-Faciale — thorax — pédiatrique.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché ou accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.12.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Se reporter au DQE pour le détail des lots de la famille Ostéosynthèse. Valeur estimée: cf Quantités mentionnées dans états des besoins (annexe au Rc).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 60 au lot 98: DM D'Orthopedie

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33183200 Prothèses orthopédiques, 33183100 Implants orthopédiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ Occitanie

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code NUTS: FRJ22 Aveyron

II.2.4.

Description des prestations

Lot 60 au lot 98: DM D'Orthopedie — dMS —hanche — cimento — cheville — coude — epaule — genou — doigt — pied — trapézo-Métacarpienne — arthroscopie — rachis — dMI.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché ou accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Se reporter au DGE pour le détail des lots de la famille Orthopedie. Valeur estimée: cf Quantités mentionnées dans états des besoins (annexe au Rc).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre à bons de commande, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverteProcédure accéléréeJustification:

Un avis de pré-information (nº 3217969) visant à réduire les délais de réception des offres a été émis le 30.1.2018. Il a été publié au BOAMP (nº18-13905) et au JOUE (nº 2018/s022-045597) le 1/2/2018.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 022-045597

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/04/2018 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/04/2018 Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

La pondération du critère de jugement des offres sera la suivante: pour les dispositifs D'Osteosynthese: Lots à 1 à 39 et lots 50 à 59 critère 1: Evaluation technique: 60 % Conformabilité Etendue et variété de la gamme Facilité d'utilisation Ergonomie de l'ancillaire critère 2: Prix: 30 % Critère 3: Prestations fournisseurs: 10 % Dimensionnement du dépôt formation du personnel sécurité d'approvisionnement ancillaires pour les lots d'osteosynthese MAXILO-FACIALE: Lots 40,41,42, 45, 46, 47, 48 et 49 critère 1: Evaluation technique: 60 % Etendue et variété de la gamme Ergonomie de l'ancillaire Lisibilité du matériel Préhension du matériel critère 2: Prix: 30 % Critère 3: Prestations fournisseurs: 10 % Dimensionnement du dépôt formation du personnel sécurité d'approvisionnement ancillaires pour les lots d'orthognatie ET D'Orthodontie: Lots 43 et 44 Critère 1: Evaluation technique: 50 % étendue et variété de la gamme Ergonomie de l'ancillaire Lisibilité du matériel Préhension du matériel critère 2: Prix: 30 % Critère 3: Prestations fournisseurs: 20 % Dimensionnement du dépôt formation du personnel sécurité d'approvisionnement ancillaires les lots 13, 15, 21, 43, 44 sont en multi-attribution. Pour les dispositifs d'orthopedie: Lots à 60 à 98 critère 1: Evaluation Médico clinique: 40 % Critère 2: Prix: 30 % Critère 3: Qualités intrinsèques du DM (Capacité de traçabilité, Qualité du conditionnement/lisibilité de l'étiquetage, Information sur l'aspect stérile et le mode de stérilisation, Information sur les matériaux): 20 % Critère 4: Prestations fournisseurs (dépôts, formation, sécurité d'approvisionnement, ancillaires): 10 % Les lots 75, 77, 79, 90, 94, 95 sont en multi-attribution. Essais: Les dispositifs déjà référencés au sein du CHU de Montpellier ou les dispositifs ayant fait l'objet d'essai depuis 2014 ne seront pas testés à nouveau. Conformément à la Charte des Essais, les dispositifs devront impérativement avoir été présentés à un membre de l'équipe pharmaceutique/l'acheteur. L'Équipe pharmaceutique/l'acheteur ne pourra recevoir de candidat entre la date de publicité et la date Limite de Remise des Offres. Les présentations de dispositifs médicaux à l'équipe pharmaceutique/à l'acheteur pourront être effectuées à partir de la date de la remise des offres et au plus tard dans les 10 semaines suivantes. A l'issue de cette présentation, et sur cette même période, le candidat devra faire livrer les échantillons à la pharmacie et organiser les essais dans le service. Les essais feront l'objet d'une indemnisation sur facture au prix du BPU de l'offre. Les éléments de candidature sont les suivants: DUME ou Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants: formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent dûment daté et signé parle candidat (avec mention de la qualité du signataire) et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent). Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366855&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées sur la page de garde du règlement de consultation. Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/04/2018