14680-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services d'impression
OJ S 6/2023 09/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cipav
Numéro national d'identification: 32194419100030
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75403
Pays: France
Courriel: marches.publics@lacipav.fr
Téléphone: +33 142999984
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lacipav.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5.
Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
le présent marché a pour objet "Fourniture, édition, conditionnement, routage de lettres recommandées Ar avec gestion des retours"
Numéro de référence: 2022-Ci/Dsi.Impression_rar-13
II.1.2.
Code CPV principal
79810000 Services d'impression
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la Cipav, dans le cadre de son activité, doit assurer l'encaissement des cotisations de ses adhérents et est amenée à leur adresser, lors d'opérations de recouvrement, des mises en demeure avec accusé de réception (Ar).Au 1er janvier 2023, les activités de recouvrement de la Cipav seront transférées à l'urssaf qui traitera dans son Si les cotisations et en assurera le recouvrement. En parallèle, l'urssaf va créer un département dédié au recouvrement des dettes des années antérieures à 2023, lequel continuera à utiliser le Si de la Cipav.La Cipav assurera un certain nombre de services pour ce " Département chargé du Recouvrement de l'antériorité Cipav " (Drac) dont celui de générer les mises en demeure, avec les outils et les personnels en charge à l'heure actuelle de cette activité à la Cipav. La Caisse continuera également à assurer pour le Drac l'envoi des mises en demeure avec accusé de réception
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
la Cipav, dans le cadre de son activité, doit assurer l'encaissement des cotisations de ses adhérents et est amenée à leur adresser, lors d'opérations de recouvrement, des mises en demeure avec accusé de réception (Ar).Au 1er janvier 2023, les activités de recouvrement de la Cipav seront transférées à l'urssaf qui traitera dans son Si les cotisations et en assurera le recouvrement. En parallèle, l'urssaf va créer un département dédié au recouvrement des dettes des années antérieures à 2023, lequel continuera à utiliser le Si de la Cipav.La Cipav assurera un certain nombre de services pour ce " Département chargé du Recouvrement de l'antériorité Cipav " (Drac) dont celui de générer les mises en demeure, avec les outils et les personnels en charge à l'heure actuelle de cette activité à la Cipav. La Caisse continuera également à assurer pour le Drac l'envoi des mises en demeure avec accusé de réception
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performance Rse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 189-534838
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: docone
Adresse postale: 19 Rue Nicolas Leblanc
Ville: Merignac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/01/2023