1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Centre Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’analyse de sécurité virale et microbiologique y compris sur produits OGM pour les sites EFS-CPDL d’Atlantic Bio (ABG) à Saint-Herblain
Description: Prestations d’analyse de sécurité virale et microbiologique y compris sur produits OGM pour les sites EFS-CPDL d’Atlantic Bio (ABG) à Saint-Herblain
Identifiant de la procédure: fbf6c1b8-50cb-40e5-b281-51448a0f995c
Avis précédent: 452969-2025
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se déroulent dans les locaux du Titulaire.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 542 810,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 833 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre monoattributaire à bons de commande, alloti en 2 lots. Lot 1 : prestations d’analyse sécurité virale et microbiologique y compris sur produits OGM : Recherche de Mycobactéries, de virus adventices en microscopie électronique et de retrovirus par PERT assay. Lot 2 : prestations d’analyse sécurité virale y compris sur produits OGM : Recherche de virus par RT-PCR. L’accord-cadre est conclu pour chaque lot, avec un engagement maximum exprimé (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) en valeur (euros), comme suit : Lot 1 avec montant maximum pour 48 mois de 118 000€ HT. Lot 2 avec montant maximum pour 48 mois de 715 000€ HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
LOCALLEGALBASIS - Code de la commande publique
non concerné
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Droit français
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : prestations d’analyse sécurité virale et microbiologique y compris sur produits OGM : Recherche de Mycobactéries, de virus adventices en microscopie électronique et de retrovirus par PERT assay
Description: Lot 1 : prestations d’analyse sécurité virale et microbiologique y compris sur produits OGM : Recherche de Mycobactéries, de virus adventices en microscopie électronique et de retrovirus par PERT assay
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans excéder 48 mois. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction par l’EFS. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 01 mois avant l'échéance. La date de notification est le 30/12/2025
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre monoattributaire à bons de commande. Lot 1 : prestations d’analyse sécurité virale et microbiologique y compris sur produits OGM : Recherche de Mycobactéries, de virus adventices en microscopie électronique et de retrovirus par PERT assay. L’accord-cadre est conclu avec un engagement maximum exprimé (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) en valeur (euros), comme suit : Lot 1 avec montant maximum pour 48 mois de 118 000€ HT. L'estimation du lot 1 au lancement de la procédure de 59 122€ HT. L'estimation à l'attribution du lot 1 est de : 100 688€ HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 45 points. Les sous-critères étaient décrits au règlement de consultation.
Description: Valeur technique : 45 points. Les sous-critères étaient décrits au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais : 15 points. La description était disponible dans le règlement de consultation
Description: Délais : 15 points. La description était disponible dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 30 points. La description était disponible dans le règlement de consultation
Description: Prix : 30 points. La description était disponible dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental : 10 points. La description était disponible dans le règlement de consultation
Description: Environnemental : 10 points. La description était disponible dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer les recours suivants - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet , un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier de rejet , un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Centre Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang Centre Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang Centre Pays de la Loire
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang Centre Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : prestations d’analyse sécurité virale y compris sur produits OGM : Recherche de virus par RT-PCR
Description: Lot 2 : prestations d’analyse sécurité virale y compris sur produits OGM : Recherche de virus par RT-PCR
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans excéder 48 mois. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction par l’EFS. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 01 mois avant l'échéance. La date de notification est le 30/12/2025.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre monoattributaire à bons de commande. Lot 2 : prestations d’analyse sécurité virale y compris sur produits OGM : Recherche de virus par RT-PCR. L’accord-cadre est conclu pour chaque lot, avec un engagement maximum exprimé (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) en valeur (euros), comme suit : Lot 2 avec montant maximum pour 48 mois de 715 000€ HT. L'estimation du lot 2 au lancement de la procédure de 483 688€ HT. L'estimation à l'attribution du lot 2 est de : 242 136,40€ HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 45 points. Les sous-critères étaient décrits au règlement de consultation.
Description: Valeur technique : 45 points. Les sous-critères étaient décrits au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais : 15 points. La description était disponible dans le règlement de consultation
Description: Délais : 15 points. La description était disponible dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 30 points. La description était disponible dans le règlement de consultation
Description: Prix : 30 points. La description était disponible dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental : 10 points. La description était disponible dans le règlement de consultation
Description: Environnemental : 10 points. La description était disponible dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer les recours suivants - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet , un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier de rejet , un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Centre Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang Centre Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 833 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 118 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Clean Cells
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_CLEAN CELLS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23B25037-01
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 715 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Clean Cells
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_CLEAN CELLS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23B25037-02
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Centre Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 42882285202256
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault BP 40661
Ville: Tours cedex 3
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 2 47 36 21 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 2 38 53 85 16
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Clean Cells
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 432 370 526 00027
Ville: Montaigu
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 2 51 09 27 57
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: c700e3af-d682-4ce0-a79b-9f0ef664e2d0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2025 08:56:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 1469-2026
Numéro de publication au JO S: 1/2026
Date de publication: 02/01/2026