7/2025

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Les Eaux de Mayotte (976)

Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de curage des réseaux et ouvrages assainissement

Description: La présente consultation concerne : Un marché à bons de commande pour des missions de curage des réseaux et ouvrages assainissement auprès du Syndicat Les eaux de Mayotte.

Identifiant de la procédure: dc61d6a2-3bce-4707-acd0-88fe109274c9

Identifiant interne: 2501-EU-200

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Département de Mayotte

Ville: Mamoudzou

Code postal: 97600

Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:

Faillite:

Corruption:

Concordat:

Participation à une organisation criminelle:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:

Fraude:

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:

Insolvabilité:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:

Biens administrés par un liquidateur:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:

Motifs d’exclusion purement nationaux:

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:

Coupable d’une faute professionnelle grave:

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:

Paiement des cotisations de sécurité sociale:

État de cessation d’activités:

Paiement d’impôts et taxes:

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de curage des réseaux et ouvrages assainissement - Secteur Nord

Description: Lot 1 secteur Nord et Petite-terre (Tsingoni, Mtsangamouji, Acoua, Mtsamboro, Bandraboua, Koungou, Mamoudzou, Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi) ;

Identifiant interne: 2501-EU-200-01

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Options:

Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une (3) fois 12 mois par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: 1-Prix des prestations 50%

Critère:

Type: Qualité

Description: 2-Valeur technique 35%

Critère:

Type: Qualité

Description: 3 - Délai 15%

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir CCTP

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Arrangement financier: Voir CCAP

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Mayotte

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Eaux de Mayotte (976)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Les Eaux de Mayotte (976)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Les Eaux de Mayotte (976)

Organisation qui traite les offres: Les Eaux de Mayotte (976)

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de curage des réseaux et ouvrages assainissement - Secteur Nord

Description: Lot 1 secteur Nord et Petite-terre (Tsingoni, Mtsangamouji, Acoua, Mtsamboro, Bandraboua, Koungou, Mamoudzou, Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi) ;

Identifiant interne: 2501-EU-200-02