2019-OJS63-146955-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Numéro national d'identification: 26750045201746

Adresse postale: CHU de Bicêtre, 78, rue du Général Leclerc

Ville: Le Kremlin-Bicêtre

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 94270

Pays: France

Point(s) de contact: Mme la directrice d'achat

Courriel: secretariat.prestations.aca@aphp.fr

Téléphone: +33 153146960

Fax: +33 153140102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aphp.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412890&orgAcronyme=x7c

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris — Achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques

Numéro national d'identification: 26750045201746

Adresse postale: CHU de Bicêtre, 78, rue du Général Leclerc

Ville: Le Kremlin-Bicêtre

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 94270

Pays: France

Point(s) de contact: Mme la directrice d'achat

Courriel: secretariat.prestation.aca@aphp.fr

Téléphone: +33 153146960

Fax: +33 153140102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris — Achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques

Numéro national d'identification: 26750045201746

Adresse postale: CHU de Bicêtre, 78, rue du Général Leclerc

Ville: Le Kremlin-Bicêtre

Code postal: 94270

Pays: France

Point(s) de contact: Mme la directrice d'achat

Téléphone: +33 153146960

Courriel: secretariat.prestation.aca@aphp.fr

Fax: +33 153140102

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations de traduction et d'interprétariat en langue française et en langue des signes nécessaires aux besoins des divers hôpitaux de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris

Numéro de référence: 19.059

II.1.2.

Code CPV principal
79540000 Services d'interprétation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Prestations de traduction et d'interprétariat en langue française et en langue des signes nécessaires aux besoins des divers hôpitaux de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Traductions de documents médicaux et administratifs

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

Prestations de traductions de documents médicaux et administratifs.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité du dossier technique. / Pondération: 50

Coût - Nom: Prix. / Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés qui seront passés à l'issue de la consultation, seront conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification éventuellement reconductible 1 fois expressément pour une durée de 2 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations complémentaires exécutées par le fournisseur initial et/ou similaires au sens de l'article 30-4 du décret du 2016-360 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Volume annuel estimatif: environ 10 traductions par an.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Interprétariat à distance pour les hôpitaux de l'AP-HP

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79540000 Services d'interprétation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

Prestations d'interprétariat à distance pour les hôpitaux de l'AP-HP.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité du dossier technique. / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés qui seront passés à l'issue de la consultation, seront conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification éventuellement reconductible 1 fois expressément pour une durée de 2 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations complémentaires exécutées par le fournisseur initial et/ou similaires au sens de l'article 30-4 du décret du 2016-360 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Volume annuel estimatif: 6 833 demandes par an.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Interprétariat par déplacement physique pour les hôpitaux de la zone nord

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79540000 Services d'interprétation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

Prestations d'interprétariat par déplacement physique pour les hôpitaux de la zone nord.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité du dossier technique. / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés qui seront passés à l'issue de la consultation, seront conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification éventuellement reconductible 1 fois expressément pour une durée de 2 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations complémentaires exécutées par le fournisseur initial et/ou similaires au sens de l'article 30-4 du décret du 2016-360 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Volume annuel estimatif: 2 718 demandes par an.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Interprétariat par déplacement physique pour les hôpitaux de la zone sud

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79540000 Services d'interprétation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

Prestations d'interprétariat par déplacement physique pour les hôpitaux de la zone sud.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité du dossier technique. / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés qui seront passés à l'issue de la consultation, seront conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification éventuellement reconductible 1 fois expressément pour une durée de 2 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations complémentaires exécutées par le fournisseur initial et/ou similaires au sens de l'article 30-4 du décret du 2016-360 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Volume annuel estimatif: 1 479 demandes par an.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Interprétariat en langue des signes français (LSF) pour les hôpitaux de l'AP-HP

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79540000 Services d'interprétation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

Prestations d'interprétariat en langue des signes français (LSF) pour les hôpitaux de l'AP-HP.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité du dossier technique. / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés qui seront passés à l'issue de la consultation, seront conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification éventuellement reconductible 1 fois expressément pour une durée de 2 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations complémentaires exécutées par le fournisseur initial et/ou similaires au sens de l'article 30-4 du décret du 2016-360 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Volume annuel estimatif: interventions physiques sur place en RDV: 200 par an intervention physiques en urgences: 130 par an intervention pour conférence: 2 par an.

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— Le formulaire DC1 ou équivalent daté et signé en version originale ou date et signature électroniques ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2019 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/04/2019 Heure locale: 16:00

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Février 2023.

VI.3.

Informations complémentaires

Pour le jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation:

— critère 1 (coefficient: 50 %): proposition tarifaire,

— critère 2 (coefficient: 50 %): qualité du dossier technique,

— sous-critère a: délais moyens d'intervention proposés par le candidat pour l'exécution des prestations (pondération: 35 %),

— sous-critère b: organisation de la structure ainsi que le processus de commande mis en place de la réception de la demande jusqu'à l'exécution de la prestation (pondération: 25 %),

— sous-critère c: procédures mises en place permettant d'assurer le suivi des prestations (pondération: 20 %),

— sous-critère d: formation des personnels (pondération: 20 %) au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient les quatre (4) offres économiquement les plus avantageuses, les mieux classées. Les offres sont examinées lot par lot. L'Assistance publique — Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 70 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 180 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type word ou pdf au plus tard le 10.4.2019 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml