1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoires Soixante-Deux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagement et de viabilisation des 4 dernières tranches et travaux d'aménagements hydrauliques de la ZAC PONTERLANT à AVION-relance du lot 1
Description: Travaux de terrassement voirie assainissement
Identifiant de la procédure: d681e154-6cb5-4498-b94f-860c2a5a216b
Avis précédent: 107052-2023
Identifiant interne: 1129
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Concernant le lot 1 : le marché est à prix unitaires fermes actualisables . La présente consultation est passée dans le cadre des articles L2124-3 du code de la commande publique selon une procédure négociée. Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte) Unité monétaire : euro. Le marché ne prévoit pas d'avance. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 07/03/2023 inclus en utilisant le lien suivant https:// territoires62.e-marchespublics.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 13/03/2023 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. La transmission des plis se fera par voie électronique. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet https://territoires62.e-marchespublics.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de terrassement voirie assainissement.
Description: Travaux de terrassement voirie assainissement
Identifiant interne: 1118
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Options:
Description des options: Le marché comporte 3 tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AVION
Code postal: 62210
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: ZAC Ponterlant
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 de la précédente consultation a été déclaré sans suite pour infructuosité. Les offres reçues dépassent les crédits budgétaires alloués à l'opération.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal de Grande Instance de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoires Soixante-Deux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal de Grande Instance de Lille
Organisation qui signe le contrat: Territoires Soixante-Deux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 669 909,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOTRAIX
Offre:
Identifiant de l’offre: 23-46092
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23-46092
Date de conclusion du marché/concession: 11/01/2024
Organisation qui signe le contrat: Territoires Soixante-Deux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoires Soixante-Deux
Numéro d’enregistrement: 32791063400069
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie JACQUARD
Ville: LIEVIN
Code postal: 62800
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Madame Pauline DEWULF
Téléphone: 0321448500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge
Ville: lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOTRAIX
Numéro d’enregistrement: 34093233400014
Ville: AIX-NOULETTE
Code postal: 62160
Pays: France
Téléphone: 0321449191
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 07ee1e9f-5ee4-4736-8dff-df09bae46bd6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2024 16:30:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 147276-2024
Numéro de publication au JO S: 50/2024
Date de publication: 11/03/2024