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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Baugeois Vallée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction de la nouvelle station de traitement de l'eau potable de Pontigné
Description: Le présent marché a pour objet la construction de la nouvelle station de traitement de l'eau potable de Pontigné. Ce marche public de travaux a pour objet la démolition de l'actuelle station d'eau potable et la construction sur le site existant à Pontigné d'une nouvelle station de traitement de l'eau potable d'une capacité de 150 m3/h. Le programme de travaux comprend - la création de la nouvelle usine de capacité de traitement 150 m3/h en eau traitée intégrant o Une mise à niveau des équipements d’exhaure sur les trois forages ; o Un étage d’aération par cascade pour la déferrisation, o Un étage de traitement de décarbonatation à la soude, o Un étage de contact au charbon actif en poudre, o Un étage de filtration granulaire, o Un étage de désinfection de l’eau au chlore gazeux, o Les stockages d’eau traitée (2 bâches de 150m3), d’eau de lavage, d’eaux sales, o Les locaux et équipements de pompage et de gestion de l’eau traitée, o Les équipements électriques, d’automatisme et de supervision, y compris la protection cybersécurité, o La filière boues avec épaississement des eaux de lavage des filtres à sables et la reconfiguration de la lagune de stockage des boues o Les locaux et équipements de stockage et de dosage des réactifs, o Les postes annexes, o Les locaux de supervision et de gestion de la production, o Les vestiaires, sanitaires et rangement, - La réhabilitation du local existant de déshydratation en tant qu’atelier et magasin, - L’habillage architectural de l’usine, - Les aménagements généraux : terrassements, VRD, portail… - La déconstruction des installations existantes - Le réaménagement paysager de l’espace laissé libre par la déconstruction de l’usine existante.
Identifiant de la procédure: 717729a7-8388-4fd0-9811-c082d5ead71e
Identifiant interne: PPP1P3-51/5077/2024A811T02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation est décomposée en deux phases distinctes : 1.Une phase candidature au terme de laquelle l'acheteur désigne les candidats admis à présenter une offre. 2. Une phase offre au cours de laquelle l'acheteur négociera les conditions d’exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre. Les candidats sont informés que la négociation pourra porter sur l’ensemble des caractéristiques des offres des soumissionnaires et du besoin exprimé par l'entité adjudicatrice dans les documents constitutifs du dossier de consultation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction de la nouvelle station de traitement de l'eau potable de Pontigné
Description: Le présent marché a pour objet la construction de la nouvelle station de traitement de l'eau potable de Pontigné. Ce marche public de travaux a pour objet la démolition de l'actuelle station d'eau potable et la construction sur le site existant à Pontigné d'une nouvelle station de traitement de l'eau potable d'une capacité de 150 m3/h. Le programme de travaux comprend - la création de la nouvelle usine de capacité de traitement 150 m3/h en eau traitée intégrant o Une mise à niveau des équipements d’exhaure sur les trois forages ; o Un étage d’aération par cascade pour la déferrisation, o Un étage de traitement de décarbonatation à la soude, o Un étage de contact au charbon actif en poudre, o Un étage de filtration granulaire, o Un étage de désinfection de l’eau au chlore gazeux, o Les stockages d’eau traitée (2 bâches de 150m3), d’eau de lavage, d’eaux sales, o Les locaux et équipements de pompage et de gestion de l’eau traitée, o Les équipements électriques, d’automatisme et de supervision, y compris la protection cybersécurité, o La filière boues avec épaississement des eaux de lavage des filtres à sables et la reconfiguration de la lagune de stockage des boues o Les locaux et équipements de stockage et de dosage des réactifs, o Les postes annexes, o Les locaux de supervision et de gestion de la production, o Les vestiaires, sanitaires et rangement, - La réhabilitation du local existant de déshydratation en tant qu’atelier et magasin, - L’habillage architectural de l’usine, - Les aménagements généraux : terrassements, VRD, portail… - La déconstruction des installations existantes - Le réaménagement paysager de l’espace laissé libre par la déconstruction de l’usine existante.
Identifiant interne: 2024A811T02_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Options:
Description des options: PSE obligatoire ():Les soumissionnaires sont tenus de présenter deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires qui s’ajoutent à l’offre de base ainsi qu’à l’offre variante le cas échéant : - PSE 1 : mise en place de Panneaux photovoltaïques en toiture des bâtiments - PSE 2 : mise en place d’un groupe électrogène à demeure Ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont précisées par le CCTP. Il sera tenu compte de ces deux prestations supplémentaires éventuelles lors de l’évaluation comparative des offres.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 Avenue Legoulz de la Boulaie
Ville: BAUGÉ-EN-ANJOU
Code postal: 49150
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les Hautes Roches, commune déléguée de Pontigné, commune nouvelle de Baugé en Anjou
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure de passation de ce contrat administratif peut être contestée : - avant la signature du contrat : par un référé précontractuel, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative ; - après la signature du contrat : par un référé contractuel, sur le fondement de l’article L. 551-13 du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE). Ce recours peut être exercé dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. La validité de ce contrat administratif peut être contestée par un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction compétente pour connaître de ces éventuels recours est le Tribunal administratif de Nantes. Il peut être saisi par courrier adressé à TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, 44041 Nantes Cedex, ou directement au moyen de l’application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Baugeois Vallée
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes Baugeois Vallée
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 115 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OTV
Offre:
Identifiant de l’offre: OTV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 115 200,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 154-449
Titre: Construction de la nouvelle station de traitement de l'eau potable de Pontigné
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes Baugeois Vallée
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 7 115 200,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 7 115 200,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Baugeois Vallée
Numéro d’enregistrement: 24490088200097
Adresse postale: 15 Avenue Legoulz de la Boulaie
Ville: BAUGÉ-EN-ANJOU
Code postal: 49150
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Maxime JULIENNE
Téléphone: +33 244088026
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 130 029 283 00012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Télécopieur: +33 253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Rue de l’Île gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OTV
Numéro d’enregistrement: 43399847300642
Adresse postale: ZA La Varenne de Grillemont
Ville: CINQ MARS LA PILE
Code postal: 37130
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 247964047
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b806a8d4-60aa-44bd-a6a2-eaa46c50098b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2025 16:44:52 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 147293-2025
Numéro de publication au JO S: 46/2025
Date de publication: 06/03/2025