2021-OJS58-147332-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Paris

Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75013

Pays: France

Courriel: Dfa-bmep@paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.maximilien.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Maintien de la propreté des Berges de Seine et des sanitaires associés

Numéro de référence: 2000181

II.1.2.

Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Maintien de la propreté des Berges de Seine et des sanitaires associés.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 7 140 460,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Nettoiement des Berges de Seine

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

Nettoiement des Berges de Seine.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Modes opératoires et ordonnancement de l'activité sur le terrain permettant d'optimiser la qualité de service / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour une autre à Prix unitaires à bons de commande (PUBDC). Les montants de la partie traitée à PUBDC, sur 48 mois, sont de:

— minimum: 60 000 EUR HT;

— maximum: 100 000 EUR HT.

Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix figurant dans le bordereau des prix unitaires.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Entretien des sanitaires publics sur les Berges de Seine

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

Entretien des sanitaires publics sur les Berges de Seine.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Modes opératoires et ordonnancement de l'activité sur le terrain permettant d'optimiser la qualité de service / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour une autre à Prix unitaires à bons de commande (PUBDC). Les montants de la partie traitée à PUBDC, sur 48 mois, sont de:

— minimum: 600 000 EUR HT;

— maximum: 1 000 000 EUR HT.

Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix figurant dans le bordereau des prix unitaires.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 135-332686

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20212021S00097

Lot nº: 1

Intitulé:

Nettoiement des Berges de Seine

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/02/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Polyceja

Adresse postale: 138 chemin des Vignes

Ville: Bobigny

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93000

Pays: France

Courriel: Be.polyenvironnement@derichebourg.com

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 133 280,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20212021S00098

Lot nº: 2

Intitulé:

Entretien des sanitaires publics sur les Berges de Seine

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/02/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Derichebourg Propreté et Services Associés

Adresse postale: 6 allée des Coquelicots

Ville: Boissy-Saint-Léger

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94470

Pays: France

Courriel: Audrey.legars@derichebourg.com

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 3 007 180,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les contrats issu de la consultation sont consultables en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés, avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (rappeler la référence du marché considéré).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/03/2021