2022-OJS56-147347-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SDH

Adresse postale: 34 avenue de Grugliasco

Ville: ECHIROLLES

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38431

Pays: France

Point(s) de contact: A.MIGAUD

Courriel: achats@sdh.fr

Téléphone: +33 476683828

Fax: +33 476683932

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.sdh.fr

Adresse du profil d’acheteur: www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission d’AMO HQE pour la réalisation d’opérations neuves de logements locatifs certifiées « NF Habitat » et « NF Habitat HQE » par Cerqual

Numéro de référence: AO 27 21 DV

II.1.2.

Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mission d’AMO HQE pour la réalisation d’opérations neuves de logements locatifs certifiées « NF Habitat » et « NF Habitat HQE » par Cerqual

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 386 276,20 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Accord cadre Mission d’AMO HQE pour la réalisation d’opérations neuves de logements locatifs certifiées « NF Habitat » et « NF Habitat HQE » par Cerqual

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution: isère

II.2.4.

Description des prestations

Accord cadre Mission d’AMO HQE pour la réalisation d’opérations neuves de logements locatifs certifiées « NF Habitat » et « NF Habitat HQE » par Cerqual

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 108-284905

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1

Lot nº: 1

Intitulé:

Mission d’AMO HQE pour la réalisation d’opérations neuves de logements locatifs certifiées « NF Habitat » et « NF Habitat HQE » par Cerqual

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/08/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: APAVE

Ville: MARSEILLE

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13322

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 212 933,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2

Lot nº: 1

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/08/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: QIOS

Ville: PARIS

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75008

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 248 914,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3

Lot nº: 1

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/08/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOCOTEC

Ville: ECHIROLLES

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38130

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 275 576,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI DE GRENOBLE

Ville: GRENOBLE

Pays: France

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TGI DE GRENOBLE

Ville: GRENOBLE

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

délais réglementaires

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TGI DE GRENOBLE

Ville: GRENOBLE

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/03/2022