147526-2022 - Mise en concurrenceFrance-Communay: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 56/2022 21/03/2022
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Communay
Adresse postale: rue du Sillon
Ville: Communay
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69360
Pays: France
Point(s) de contact: Jérôme MARSE
Courriel: jerome.marse@communay.fr
Téléphone: +33 472498060
Fax: +33 472498069
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://communay.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://communay.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://communay.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://communay.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://communay.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission de maitrise d'oeuvre ayant pour objet la rénovation et l'extension du site scolaire des Brosses à Communay
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4.
Description des prestations
le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du site scolaire des Brosses à Communay.
Le site existant représente environ 8 000 mètres carrés. Le futur ensemble accueillera une école maternelle (3-4 classes), une école élémentaire (7-9 classes), un restaurant scolaires, des espaces périscolaire et l'amphithéâtre existant. Les surfaces utiles du programme représente 2 091 mètres carrés.
Ce concours est un concours restreint sur " esquisse " organisé conformément aux dispositions de l'article L 2125-1, L 2172-1, R
2162-15 à R 2162-26 du code de la commande publique. Un marché sera ensuite passé en application de l'article R 2122-6 du
code de la commande publique, sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le ou les lauréat(s) du concours
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
- Capacités économiques et financières du candidat ou du groupement candidat : Il est exigé, pour le mandataire, un chiffre d'affaires annuel
adapté à l'envergure de l'opération.
- Capacités professionnelles et techniques du candidat ou du groupement candidat et aptitude à assurer l'ensemble de la mission confiée au regard des éléments suivants :
- organisation et moyens humains que le candidat prévoit de mettre en oeuvre pour la réalisation du marché, jugés sur la base de
l'organigramme et des profils (Cv) renseignés dans l'offre ;
- pour chaque membre du groupement : Références et expériences pour des missions relatives à des opérations de nature, de taille et de
complexité équivalentes à l'opération objet du marché, en cours d'exécution ou exécutées lors des cinq dernières années
d'une manière générale, les références doivent montrer les capacités de l'équipe à concevoir un bâtiment mettant en oeuvre toutes les
techniques en rapport avec l'objet du marché. Le dossier de consultation (phase offre) sera envoyé uniquement aux candidats
admis à remettre une offre.
Critère de jugement des candidatures
tout dossier incomplet pourra se voir éliminer suivant avis du jury.
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
- compétences et motivations de l'équipe,
- moyens humains, matériels et financiers de l'équipe,
- références récentes d'opérations de même nature dans le domaines
scolaire et/ou d'envergure proche ou similaire (surfaces et coûts),
présentant une démarche environnementale claire.
Conformément à l'article R.2162-18 du Code de la commande publique, le jury examinera les candidatures, formulera un avis motivé sur celles-ci et dressera un procès verbal.
Le pouvoir adjudicateur fixera la liste des candidats admis à concourir au second tour et les candidats non retenus seront informés
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
le mandataire de l'équipe candidate devra obligatoirement d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu en architecture

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre minimal: 1Nombre maximal: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
les critères de jugement des prestations remises par les concurrents sont les suivants classés par ordre de priorité décroissant :
- adéquation du projet avec le site, les bâtiments existants et qualité du parti architectural (40%),
- adéquation du projet avec le programme : organisation fonctionnelle respect des surfaces, qualité d'usage, respect des préconisations
techniques et environnementales (30%)
- moyens mis en oeuvre pour le respect de l'enveloppe budgétaire (20%),
- moyens mis en oeuvre pour le respect du calendrier de l'opération (10%)
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 25/04/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
le maître d'ouvrage prendra contact avec les 3 candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures via la plateforme de
dématérialisation https://www.e-marchespublics.com en leur adressant les éléments complémentaires qui pourraient leur être
nécessaires. Les candidats admis à concourir bénéficieront d'une prime de 15 000 euros HT, conformément à l'article R2172-4 du Code de la
commande publique. Celle-Ci constituera un acompte sur honoraires pour l'équipe lauréate. En cas de remise de prestations non-conformes
ou incomplètes, une réduction, voire la suppression de la prime pourra être décidée
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: non
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette mission de base comprend :ESQ;APS;APD;PRO; Visa;Det;Aor.
Mission complémentaire : Exe
Prestation supplémentaire éventuelle : Exe
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 5 650 000 HT hors
la durée prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre est évaluée à 72 mois dont /
- 18 mois de conception (y compris phase Act)
- 48 mois de travaux (y compris période de préparation et contraintes de phasage
- 12 mois de garantie de parfait achèvement
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions Administratives 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) :
- art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel.
- Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative requête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/03/2022