1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: mipih
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations informatiques Développement, support, exploitation, expertise Lot 11 : Prestations d'exploitation des services d'infrastructure et d'infogérance
Description: Prestations informatiques Développement, support, exploitation, expertise Lot 11 : Prestations d'exploitation des services d'infrastructure et d'infogérance
Identifiant de la procédure: a55fc131-4399-4e1b-8765-3ee7d092d1c6
Avis précédent: 10d29923-6253-4cbb-a400-53c31df1658a-01
Identifiant interne: 2024-0039-00-00-MPF
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre donne lieu la conclusion d'un marché multi-attributaires. Le nombre maximum de titulaires est de 3.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212517 Services de développement de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 72240000 Services d'analyses et de programmation de systèmes, 72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Ville: Toulouse
Code postal: 31036
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations pourront s'exécuter dans les différents site de l'acheteur comme suit: de Toulouse, Amiens, Reims, Bordeaux, Rennes, Lille et Rouffach.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations informatiques Développement, support, exploitation, expertise Lot 11 : Prestations d'exploitation des services d'infrastructure et d'infogérance
Description: La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de ce lot sur une précédente consultation pour des motifs d'intérêt général tenant à la présence d'erreur matérielle sur les pièces publiées empêchant l'exécution du marché.
Identifiant interne: 2024-0039-00-00-MPF
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212517 Services de développement de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an (12 mois) à compter de sa notification. Le présent marché comprend 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée des reconductions est de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Ville: Toulouse
Code postal: 31036
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble des sites de l'Acheteur de Toulouse, Amiens, Reims, Bordeaux et Rennes, Lille, Rouffach.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an (12 mois) à compter de sa notification. Le présent marché comprend 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée des reconductions est de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base du montant total HT indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) renseigné par sur la base des prix unitaires contenus dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: mipih
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA. Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R.421-1 Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: mipih
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: mipih
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: mipih
Organisation qui exécute le paiement: mipih
Organisation qui signe le contrat: mipih
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OPEN SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE OPEN - LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-0039-00-00-MPF
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 21/02/2025
Organisation qui signe le contrat: mipih
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCC SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SCC - LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-0039-00-00-MPF
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 21/02/2025
Organisation qui signe le contrat: mipih
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CELAD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CELAD - LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-0039-00-00-MPF
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 21/02/2025
Organisation qui signe le contrat: mipih
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 19
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: mipih
Numéro d’enregistrement: 18310021300028
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Ville: Toulouse
Code postal: 31036
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Achats - marchés publics
Téléphone: 0534615000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CELAD
Numéro d’enregistrement: 38783703200011
Adresse postale: 48 Route de Lavaur
Ville: Balma
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SCC SA
Numéro d’enregistrement: 42498265000014
Adresse postale: 96 Rue des Trois Fontanot
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: 92744
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPEN SAS
Numéro d’enregistrement: 38103128500590
Adresse postale: Immeuble Air 2-10, rue Chaptal
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e60f7525-6815-4b57-ade3-8aba860aa38a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2025 09:51:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 147605-2025
Numéro de publication au JO S: 46/2025
Date de publication: 06/03/2025