14775-2023 - RésultatsFrance-Évry-Courcouronnes: Travaux d'assainissement
OJ S 7/2023 10/01/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Numéro national d'identification: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Ville: Evry Courcouronnes Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91054
Pays: France
Courriel: Commande.publique@grandparissud.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandparissud.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux D'Assainissement eaux usées et eaux pluviales en tranchée ouverte
Numéro de référence: CP22-042
II.1.2.
Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
travaux D'Assainissement eaux usées et eaux pluviales en tranchée ouverte
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 24 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 : Rive droite
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
lot 1 : Rive droite
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités d'organisation et méthodologie (cf. 6-2 RC) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais et réactivité (cf. 6-2 RC) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Gestion de l'hygiène et de la sécurité du chantier / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Identification et maîtrise des risques. La méthodologie de gestion des produits à risque. / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales et prise en compte des objectifs environnementaux / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance Qualité (SOPAQ). / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Dispositions prises en termes de circulation (usagers, services publics de transport, livraisons) / Pondération: 1
Critère de qualité - Nom: Analyse des contraintes liées aux autres intervenants sur chantier et gestion de la co-activité sur le chantier / Pondération: 1
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 : Rive gauche
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
lot 2 : Rive gauche
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités d'organisation et méthodologie (cf. 6-2 RC) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais et réactivité (cf. 6-2 RC) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Gestion de l'hygiène et de la sécurité du chantier / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Identification et maîtrise des risques. La méthodologie de gestion des produits à risque. / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales et prise en compte des objectifs environnementaux / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance Qualité (SOPAQ). / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Dispositions prises en termes de circulation (usagers, services publics de transport, livraisons) / Pondération: 1
Critère de qualité - Nom: Analyse des contraintes liées aux autres intervenants sur chantier et gestion de la co-activité sur le chantier / Pondération: 1
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 118-332111
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022M112-01
Lot nº: 1
Intitulé:
rive droite
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe regionale de travaux (srt)
Adresse postale: 65, route de brunoy
Ville: Quicy-sous-Senart
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91480
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: quincy tp
Adresse postale: 6, bis rue des Artisans
Ville: Quincy-sous-Senart
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91480
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: alpha tp
Adresse postale: 9-11 rue du Coq Gaulois
Ville: Brie Comte Robert
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: seta environnement
Adresse postale: 58 rue des Prés - zA du Port
Ville: Saint-Pierre-les-Nemours
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 12 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022M112-02
Lot nº: 2
Intitulé:
rive gauche
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: travaux publics de soisy s.a.s
Adresse postale: 6 rue de la montagne de Maisse ZA du Chenêt
Ville: Milly-la-Foret
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91490
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas gaïa travaux publics
Adresse postale: zai l'eglantier - 23, Rue des Cerisiers
Ville: Lisses
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91090
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe de travaux et de routes francilienne - s.T.R.F
Adresse postale: 57, rue de la Libération
Ville: Boissy-le-Cute
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91590
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 12 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/01/2023