147829-2023 - RésultatsFrance-Toulon: Services d'impression et de livraison
OJ S 50/2023 10/03/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494055507
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: metropole toulon provence mediterranee
Adresse postale: 107 Boulevard Henri Fabre
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:
GROUPEMENT DE COMMANDES METROPOLE TPM ET SCOT PROVENCE MEDITERRANEE
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: METROPOLE
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
22gpt07 ac bc de prestations de travaux D'Impression de produits de communication pour le groupement de commandes metropole toulon provence mediterranee et le scot provence mediterranee
Numéro de référence: 22GPT07
II.1.2.
Code CPV principal
79823000 Services d'impression et de livraison
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le présent accord cadre est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et du Scot Provence Méditerranée. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M.
La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur.
La Métropole a la qualité d'acheteur pour cet accord cadre.
Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son contrat
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 183 522,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
brochures
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
22150000 Brochures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: territoire de la Métropole TPM et territoire du SCOT Provence Méditerranée
II.2.4.
Description des prestations
brochures
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Coût - Nom: PRIX DES PRESTATIONS / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
clause de réexamen :des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions de l'article 3.1 du CCAP commun à tous les lots. En cad d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoir les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 3.2 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de revoyure du contrat est prévue conformément à l'article 3.3 du CCAP commun à tous les lots
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 est défini:
pour la Métropole Tpm:Seuil minimum annuel 33 000eurosh.t/seuil maximum annuel : 333 000eurosh.t
pour le SCOT Provence Méditerranée:Seuil minimum annuel : 500eurosh.t /Seuil maximum annuel : 5 000eurosh.t
Le lot sera attribué à un seul opérateur économique. Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dépliants, flyers, plans
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
22140000 Dépliants
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: territoire de la Métropole TPM et territoire du SCOT Provence Méditerranée
II.2.4.
Description des prestations
dépliants, flyers, plans
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Coût - Nom: PRIX DES PRESTATIONS / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
clause de réexamen :des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions de l'article 3.1 du CCAP commun à tous les lots. En cad d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoir les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 3.2 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de revoyure du contrat est prévue conformément à l'article 3.3 du CCAP commun à tous les lots
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot 2 est défini:
pour la Métropole Tpm:Seuil minimum annuel 16 000eurosh.t/seuil maximum annuel : 160 000eurosh.t
pour le SCOT Provence Méditerranée:Seuil minimum annuel : 500eurosh.t /Seuil maximum annuel : 5 000eurosh.t
Le lot sera attribué à un seul opérateur économique. Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
carterie
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
22320000 Cartes de vœux, 30199200 Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: territoire de la Métropole TPM du SCOT Provence Méditerranée
II.2.4.
Description des prestations
carterie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Coût - Nom: PRIX DES PRESTATIONS / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
clause de réexamen :des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions de l'article 3.1 du CCAP commun à tous les lots. En cad d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoir les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 3.2 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de revoyure du contrat est prévue conformément à l'article 3.3 du CCAP commun à tous les lots
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot 3 est défini:
pour la Métropole Tpm:Seuil minimum annuel 12 500eurosh.t/seuil maximum annuel : 50 000eurosh.t
pour le SCOT Provence Méditerranée:Seuil minimum annuel : 500eurosh.t /Seuil maximum annuel : 5 000eurosh.t
Le lot sera attribué à un seul opérateur économique. Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
reprographie
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79520000 Services de reprographie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: territoire de la Métropole TPM et territoire du SCOT Provence Méditerranée
II.2.4.
Description des prestations
services de reprographie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Coût - Nom: PRIX DES PRESTATIONS / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
clause de réexamen :des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions de l'article 3.1 du CCAP commun à tous les lots. En cad d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoir les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 3.2 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de revoyure du contrat est prévue conformément à l'article 3.3 du CCAP commun à tous les lots
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot 4 est défini:
pour la Métropole Tpm:Seuil minimum annuel 16 000eurosh.t/seuil maximum annuel : 160 000eurosh.t
pour le SCOT Provence Méditerranée: Seuil minimum annuel : 500eurosh.t /Seuil maximum annuel : 5 000eurosh.t
Le lot sera attribué à un seul opérateur économique. Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6.
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 211-608029
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 05RL23
Lot nº: 2
Intitulé:
accord cadre a bons de commandes de prestations de travaux D'Impression de produits de communication pour le groupement de commandes metropole toulon provence mediterranee
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sira
Numéro national d'identification: 65950029200035
Adresse postale: 192 Avenue du Luxembourg lot no12
Ville: La Seyne
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 129 993,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22GPT07
Lot nº: 4
Intitulé:
accord cadre a bons de commande de prestations travaux D'Impression de produits de communication pour le groupement de commandes metropole toulon provence mediterranee et le scot provence mediterranee
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: impremium13-Groupe IMPREMIUM
Numéro national d'identification: 06980560400027
Adresse postale: 25 ET 27 boulevard de briancon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 13003
Pays: France
Courriel: herve.castellonese@impremium.fr
Téléphone: +33 49100950095
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 24 306,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 53 528,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
lot 2 : Le montant annuel estimatif est d'un montant de 129 993,90 euros HT étant précisé que : Pour la partie Métropole TPM : minimum de 16 000 euros HT; maximum de 160 000 euros (H.T.). Pour la partie SCOT Provence Méditerranée : minimum de 500 euros HT; maximum de 5 000 euros (H.T.).
Lot 4 : Le montant annuel estimatif est d'un montant de 53 528,32 euros HT étant précisé que : Pour la partie Métropole TPM : minimum de 16 000 euros euros HT; maximum de 160 000 euros (H.T.). Pour la partie SCOT Provence Méditerranée : minimum de 500 euros HT; maximum de 5 000 euros (H.T.).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 0494427930
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 0484354554
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/03/2023