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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE LA CONSERVATION ET DE LA RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de sondages et d'études géotechniques portant sur l'opération de restauration de la cathédrale Notre Dame-de-Paris
Description: Le marché a pour objet des missions de sondages et d'études géotechniques portant sur l'opération de restauration de la cathédrale Notre Dame-de-Paris
Identifiant de la procédure: b9dd927f-eda9-48c2-8c87-902e5f339eb1
Avis précédent: a255ea1c-da06-4d37-bbdc-684f2ed6e9a0-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 parvis notre dame - Place Jean Paul
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de sondages et d'études géotechniques portant sur l'opération de restauration de la cathédrale Notre Dame-de-Paris
Description: Le marché a pour objet des missions de sondages et d'études géotechniques portant sur l'opération de restauration de la cathédrale Notre Dame-de-Paris
Identifiant interne: 2024-030
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 parvis Notre-Dame Place Jean Paul II
Ville: PARUS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Date de fin de durée: 16/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché a été attribué au groupement TERRASOL / SEFI INFRASOL pour un montant de 351 791,00 Euros HT, dont 51 791,00 Euros HT pour la partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire et un maximum de 300 000 Euros HT sur 4 ans pour la partie accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. 15 Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE LA CONSERVATION ET DE LA RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 351 791,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT TERRASOL / SEFI INTRAFOR
Chef de file du soumissionnaire: TERRASOL
Nom officiel: SEFI INTRAFOR
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT TERRASOL / SEFI INTRAFOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 351 791,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-030
Titre: Missions de sondages et d'études géotechniques portant sur l'opération de restauration de la cathédrale Notre Dame-de-Paris. Il s'agit d'un marché composite. Il comprend une partie forfaitaire et une passée sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commandes. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 Euros HT pour toute la durée du
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/02/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2025
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE LA CONSERVATION ET DE LA RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE LA CONSERVATION ET DE LA RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 200 090 777 00026
Adresse postale: Chantier de restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris Quai de l'ARCHEVECHE
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 07 88 14 20 41
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Ville: PARIS CEDEX 13
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TERRASOL
Numéro d’enregistrement: 72201729000056
Adresse postale: 42-52 quai de la râpée
Ville: PARIS
Code postal: 75583
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SEFI INTRAFOR
Numéro d’enregistrement: 39890320300097
Adresse postale: 9-11 rue Gustave Eiffel
Ville: GRIGNY
Code postal: 91350
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 525c2c16-5f1f-4e92-8b46-109f8fce50da - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2025 14:56:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 147877-2025
Numéro de publication au JO S: 46/2025
Date de publication: 06/03/2025