2023-OJS50-147915-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Puteaux

Adresse postale: 131 avenue de la République

Ville: Puteaux

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92800

Pays: France

Point(s) de contact: MAIRIE DE PUTEAUX Service des marchés publics Bureau 1.47

Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr

Téléphone: +33 146929449

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.puteaux.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=831972&orgAcronyme=a5f

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=837352&orgAcronyme=a5f

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=831972&orgAcronyme=a5f

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

projections vidéo-mapping pour la ville de Puteaux

Numéro de référence: PF230600

II.1.2.

Code CPV principal
79952000 Services d'organisation d'événements

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

projections vidéo-mapping pour la ville de Puteaux

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 70 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79952000 Services d'organisation d'événements, 79822500 Services de conception graphique, 32321300 Matériel audiovisuel, 79952100 Services d'organisation d'événements culturels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: mairie de puteaux

II.2.4.

Description des prestations

réalisation de projections vidéo-mapping pour la Ville de Puteaux.La consultation est un contrat de services, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.dans le cadre de la présente consultation, seront retenus, trois (3) opérateurs économiques à qui seront attribués les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre objet de la présente consultation, appelés " marchés subséquents ", sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.le marché est un accord-cadre multi-attributaire passé en application de l'article R2123-1 du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2§1 du même code, et ce, dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10. Les seuils de commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants : - pas de montant minimum - montant maximum : 400 000 euro(s) (H.T.).Les marchés subséquents pris sur le fondement du présent accord-cadre seront traités à prix forfaitaires (ou à prix mixte le cas échéant). Ils devront être conformes aux prescriptions du présent accord cadre et seront attribués dans les conditions définies à l'article 5 du C.C.P. De l'accord-cadre, et conformément aux articles R2162-2 et R2162-10 1°

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité visuelle et artistique du projet proposé sur la base du cas pratique fictif / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Qualité du matériel technique mis à disposition pour les projections et la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations / Pondération: 30

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une première période contractuelle d'une année (12 mois) à compter de la date de notification. Il peut être reconduit pour une durée identique et ce trois (3) fois au maximum. La durée totale ne pourra dépasser quarante-huit (48) mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

à titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 70 000 euro(s) (H.T.) de prestations (prestation supplémentaire éventuelle comprise) par an

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Uniquement en cas de sous-traitance3. Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

appréciées d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;-la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/04/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

mairie de Puteaux

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

année 2027

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

visite obligatoire : La visite du site a un caractère obligatoire (toit de l'hôtel de Ville).Les candidats devront s'adresser au Service Évènementiel pour fixer un rendez-vous auprès de M. CORDEIRO (par téléphone de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 : 01 46 92 92 23, ou par mail : hcordeiro@mairie-puteaux.fr ) du lundi au vendredi, sur rendez-vous.un certificat de visite signé du représentant du pouvoir adjudicateur sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre.renseignements COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.maximilien.fr/.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme https://www.maximilien.fr/Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.condition D'Envoi des propositions : Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1. Et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr/. Attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette au pouvoir adjudicateur d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/03/2023