2023-OJS50-147934-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ca Lisieux Normandie

Numéro national d'identification: 20006953200014

Adresse postale: 11 Place François Mitterrand

Ville: Lisieux

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14100

Pays: France

Courriel: commandepublique@agglo-lisieux.fr

Téléphone: +33 231616600

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://lisieux-normandie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Pôle d'echange Multimodal de la gare de Lisieux

Numéro de référence: 22-010

II.1.2.

Code CPV principal
71420000 Services d'architecture paysagère

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 71300000 Services d'ingénierie

II.2.4.

Description des prestations

la consultation est organisée sous la forme d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-24 du code de la commande publique. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à : 4 116 000 euro(s) (H.T.). La mission de maîtrise d'oeuvre qui sera confiée à l'issue du concours comporte, conformément aux articles R. 2431-1 et R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique, les éléments de mission suivants : Avp, Pro, Amt, Visa, Det, Opc, Aor ainsi qu'une mission complémentaire portant sur l'établissement des dossiers complémentaires exigés pour autoriser la réalisation des ouvrages et l'assistance à leur instruction

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
Restreint

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

les critères d'évaluation des projets sont par ordre d'importance décroissant :1.qualité urbaine, paysagère et environnementale du projet, appréciée au regard des éléments suivants :a) Insertion du projet au sein de l'environnement, du lien visuel créé,b) Traitement paysager des espaces publics,c) Mise en valeur du bâtiment voyageurs,d) Elaboration de la palette d'aménagement (revêtement, mobilier),e) Mise en lumière.2.qualité économique du projet, appréciée au regard des éléments suivants :a) Coût prévisionnel provisoire des travaux,b) Economie globale du projet (investissement, fonctionnement),c) Proposition de gains économiques (investissement, fonctionnement).3.qualité technique et fonctionnelle du projet, appréciée au regard des éléments suivants :a) Adéquation du projet par rapport aux enjeux et contraintes du programme de l'opération,b) Lisibilité des aménagements pour une bonne compréhension des usages par les utilisateurs du pôle multimodal,c) Performance d'exploitation des aménagements liés au transport,d) Faisabilité technique générale tous corps d'état,e) Optimisation des impacts environnementaux.4.qualité organisationnelle du projet, appréciée au regard des éléments suivants :a) Adéquation du planning proposé par rapport au calendrier prévisionnel de l'opération,b) Pertinence du phasage et des enchaînements de tâches

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 062-164105

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non

V.3.

Récompense et primes

V.3.1.

Date de la décision du jury
19/01/2023

V.3.2.

Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 3Nombre de PME participantes: 3

V.3.3.

Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: gautier + Conquet Associes

Adresse postale: 5 Rue de Charonne

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75001

Pays: France

Le lauréat est une PME: oui

V.3.4.

Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 15 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-6 du code de la commande publique, l'acheteur pourra négocier avec le lauréat du concours en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre.Le montant de 15 000 euro(s) Ht correspond au montant de la prime attribué

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen

Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc

Ville: Caen

Code postal: 14050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Fax: +33 231524217

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/03/2023