1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Transports Publics du Chablais SA, Département Infrastructure
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ligne BVB - Tunnel de Fontannaz-Seulaz / Assainissement et mise au PEL du tunnel
Description: Élargissement d'un tunnel ferroviaire à crémaillère et voie métrique de 190 m avec une pente d’environ 20%. Projet d'exécution et réalisation en entreprise totale (phases SIA 51 à 53) : - Prestations d'étude pour les phases 51 à 53. - Travaux de gros œuvre (génie civil) pour la partie tunnel et portails - Travaux de technique ferroviaire (voie ferrée et câbles) - Passerelle piétonne - Travaux préliminaire de la gare
Identifiant de la procédure: e9d388fa-fe7f-46cc-b49b-8db14ebce43a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221000 Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des offres partielles ne sont pas admises. Conditions générales: Selon les conditions générales KBOB. Négociations: Mardi 26 mars 2024 à 9h00 Cf. détails au chapitre 1.4.1 de la pièce B2 - Dispositions de l'appel d'offres. Indication des voies de recours: Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, déposé dans les 20 jours dès la publication ; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours. Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit)Les questions doivent être formulées de manière anonyme sur le forum du site www.simap.ch de la soumission concernée. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d'ici 15.04.2024. Les réponses seront données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plateforme. Publication de référence nationale: Simap de la 08.03.2024,doc. 1403029 Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 08.04.2024. Dossier disponible à partir du 08.03.2024 jusqu'au 03.05.2024
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Plus d'informations dans la publication officielle sur www.simap.ch
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Ligne BVB - Tunnel de Fontannaz-Seulaz / Assainissement et mise au PEL du tunnel
Description: Élargissement d'un tunnel ferroviaire à crémaillère et voie métrique de 190 m avec une pente d’environ 20%. Projet d'exécution et réalisation en entreprise totale (phases SIA 51 à 53) : - Prestations d'étude pour les phases 51 à 53. - Travaux de gros œuvre (génie civil) pour la partie tunnel et portails - Travaux de technique ferroviaire (voie ferrée et câbles) - Passerelle piétonne - Travaux préliminaire de la gare
Identifiant interne: 276286-
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221000 Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 45234100 Ouvrages ferroviaires, 45234200 Systèmes de transport par câble
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/08/2024
Date de fin de durée: 01/12/2025
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Conformément aux critères cités dans les documents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Conformément aux critères cités dans les documents
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: A1 - Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: A2 - Organisation appropriée du chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: A3 - Aptitudes pratiques/techniques et personne clés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/05/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: A l'adresse de l'organisateur
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique. Le procès-verbal d'ouverture des offres sera envoyé aux soumissionnaires.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Respect de toutes les prescriptions légales, notamment attestation du respect des dispositions en vigueur en Suisse sur la protection des travailleurs et l'égalité de salaire entre hommes et femmes, - Respect de la structure de l'offre définie dans les documents d'appel d'offres
Arrangement financier: selon le dossier d'appel d'offres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Bundesverwaltungsgericht
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Transports Publics du Chablais SA, Département Infrastructure
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Transports Publics du Chablais SA, Département Infrastructure
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Transports Publics du Chablais SA, Département Infrastructure
Numéro d’enregistrement: 791612
Adresse postale: Place de la Gare 5
Ville: Aigle
Code postal: 1860
Subdivision pays (NUTS): Vaud (CH011)
Pays: Suisse
Point de contact: Victor Román
Téléphone: +41 024 468 03 30
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht
Numéro d’enregistrement: CHE-415.481.515
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Subdivision pays (NUTS): St. Gallen (CH055)
Pays: Suisse
Téléphone: +41 584 652 626
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f5ff2c10-1096-479a-b996-53f1a7057c3d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 148061-2024
Numéro de publication au JO S: 51/2024
Date de publication: 12/03/2024