2023-OJS50-148371-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: franceagrimer

Adresse postale: 12 rue Henri rol tanguy

Ville: Montreuil Cedex

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93555

Pays: France

Point(s) de contact: SAF - Unité Achats Marchés

Courriel: mpublics@franceagrimer.fr

Téléphone: +33 173302000

Fax: +33 173303034

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2163522&orgAcronyme=b4n

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cniv (Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique)

Adresse postale: 12 rue Sainte Anne

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75001

Pays: France

Courriel: fc@cniv.asso.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.intervin.org

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2163522&orgAcronyme=b4n

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2163522&orgAcronyme=b4n

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Autre activité: Agriculture,Elevage,Pêche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et étude d'informations relatives au suivi des achats de vin, en France, sur le circuit des Cafés, Hôtels, Restaurants et bars à vins et plus précisément du Cash & Carry et des grossistes

Numéro de référence: MEPEtudesVinsCHR2023

II.1.2.

Code CPV principal
79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché a pour objet la fourniture et l'étude d'informations relatives au marché des vins, en France, sur le circuit des Cafés, Hôtels, restaurants et bars à vins et plus précisément sur le suivi des Cash & Carry et grossistes

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 360 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

pour chacune des tranches du marché, il est attendu du titulaire:

- des données de cadrage sur l'univers du CHR en général : poids en valeur du marché de la CHR, répartition de ce chiffre d'affaire dans les différents circuits, entre les boissons et les produits alimentaires, répartition du marché entre les acteurs (groupes de restauration, indépendants), nombre global de structure de restauration.

- un suivi, à minima annuel, des achats de vins tranquilles, vins effervescents, vins doux naturels

- une quantification en volume et en valeur des achats de vins faits dans le circuit chr.

- un découpage par zone géographique

- un reporting en volume et en valeur des résultats de l'étude

la tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2022

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 24/05/2023 Fin: 31/10/2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement du groupement de commande composé de Franceagrimer et du CNIV. To1: fourniture des données 2023; To2 : fourniture des données 2024; To3 : fourniture des données 2025

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles (To1, To2, To3). Le montant porté au point Ii.2.6 s'entend pour les 4 tranches du marché (TF et 3 TO : 90 000 euros HT Chacune)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager ll'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2022. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/04/2023 Heure locale: 14:30

Lieu:

franceagrimer : Unité Achats Marchés - montreuil (93)

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

janvier 2026

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes signée, en date du 26/02/2023, entre Franceagrimer et le CNIV (Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique)

le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2163522&orgAcronyme=b4n

L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202098

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202098

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/03/2023