2023-OJS50-148470-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: LOIRE HABITAT

Numéro national d'identification: 40989871500019

Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset, CS40540

Ville: Saint Etienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42007

Pays: France

Courriel: contact@loirehabitat.fr

Téléphone: +33 477423442

Fax: +33 477387822

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.loirehabitat.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Divers Groupes - Accords-cadres à bons de commande pour travaux d'entretien - Reconsultation des lots 1-072:Menuiserie secteur Gier-2-071-Plomberie secteur Forez-28-075:Maçonnerie secteur Roannais

Numéro de référence: 202210101020

II.1.2.

Code CPV principal
45421000 Travaux de menuiserie

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Il est passé avec minimum et maximum en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-4 1°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.

il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 37 614,20 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Menuiserie secteur Gier

Lot nº: 1-072

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

lots 1-072 - Menuiserie secteur Gier

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent accord-cadre / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Plomberie secteur Forez

Lot nº: 2-071

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

2-071 Plomberie secteur Forez

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent accord-cadre / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Maçonnerie secteur Roannais

Lot nº: 28075

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

28-075 Maçonnerie secteur Roannais

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent accord-cadre / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 209-593143

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1-072

Intitulé:

Menuiserie secteur Gier

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adéquat services habitats

Adresse postale: 12 CHE DE ST P DES VIGNES

Ville: SAINT-CHAMOND

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42400

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 24 395,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2-071

Intitulé:

Plomberie secteur Forez

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GUENIN THIERRY SARL

Adresse postale: 8 RUE LOUIS SOULIER

Ville: VILLARS

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42390

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 13 219,20 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 28075

Intitulé:

Maçonnerie secteur Roannais

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/03/2023