2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Agreements with other economic operators aimed at distorting competition
Concordat: Arrangement with creditors
Biens administrés par un liquidateur: Assets being administered by liquidator
Faillite: Bankruptcy
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Breaching of obligations in the fields of environmental law
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Breaching of obligations in the fields of labour law
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Corruption:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Fraude:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Insolvabilité:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Participation à une organisation criminelle:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: