1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de MORILLON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des espaces publics internes de la station de Morillon 1100
Description: La présente consultation porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des espaces publics internes de la station de Morillon 1100 - Les Esserts, en Haute-Savoie (74440). Sur une superficie de 4 100 m² environ, et afin de redonner à ces espaces un véritable rôle de centralité à même de contribuer au maintien de l'attractivité de la station, les objectifs principaux poursuivis sont : - La réalisation d'espaces publics qualitatifs et fonctionnels, mettant en avant le caractère montagnard et forestier du site, - La désimperméabilisation et la renaturation des espaces pour améliorer la qualité écologique du site - La meilleure gestion des eaux pluviales et de fonte, notamment pour limiter les phénomènes de ruissellement. L'enveloppe financière allouée aux travaux envisagée par le maître d'ouvrage pour cette opération est de 800 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 8d0b8556-d76a-4983-b581-99de4e072e22
Identifiant interne: DC-2024-0001
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Forum, Morillon 1100 - Les Esserts
Ville: Morillon
Code postal: 74440
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des espaces publics internes de la station de Morillon 1100
Description: La présente consultation porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des espaces publics internes de la station de Morillon 1100 - Les Esserts, en Haute-Savoie (74440). Sur une superficie de 4 100 m² environ, et afin de redonner à ces espaces un véritable rôle de centralité à même de contribuer au maintien de l'attractivité de la station, les objectifs principaux poursuivis sont : - La réalisation d'espaces publics qualitatifs et fonctionnels, mettant en avant le caractère montagnard et forestier du site, - La désimperméabilisation et la renaturation des espaces pour améliorer la qualité écologique du site - La meilleure gestion des eaux pluviales et de fonte, notamment pour limiter les phénomènes de ruissellement. L'enveloppe financière allouée aux travaux envisagée par le maître d'ouvrage pour cette opération est de 800 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-64339
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Forum, Morillon 1100 - Les Esserts
Ville: Morillon
Code postal: 74440
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 26 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant de la prime à verser aux participants est de 9 000,00 euro(s) Ht correspondant à 80% du coût de deux prestations de niveau « étude préliminaire + » par candidat. Dans le cas où une offre serait irrégulière, inacceptable ou inappropriée, une réduction ou la suppression de l'indemnité pourra être décidée par le pouvoir adjudicateur sur proposition de la commission d'appel d'offres. Cette indemnité sera déduite de la mission de base du lauréat avec qui sera signé le marché de maîtrise d'oeuvre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Compétence en études d'aménagement paysager (Opqibi 0702 ou équivalent) - Compétence en études de voirie et réseaux divers (Opqibi 1811 ou 1812 ou équivalent) - Compétence en études de réseaux d'eau pluviale (Opqibi 0803 ou 1303 ou 1304 ou équivalent) - Compétence en économie de la construction (Opqibi 2202 ou équivalent) - Compétence en ordonnancement et pilotage de chantier (Opqibi 0302 ou équivalent) étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 03/05/2024
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Compétence en études d'aménagement paysager (OPQIBI 0702 ou équivalent) - Compétence en études de voirie et réseaux divers (OPQIBI 1811 ou 1812 ou équivalent) - Compétence en études de réseaux d'eau pluviale (OPQIBI 0803 ou 1303 ou 1304 ou équivalent) - Compétence en économie de la construction (OPQIBI 2202 ou équivalent) - Compétence en ordonnancement et pilotage de chantier (OPQIBI 0302 ou équivalent) étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de MORILLON
Numéro d’enregistrement: 21740190000014
Adresse postale: Chef-Lieu
Ville: Morillon
Code postal: 74440
Pays: France
Point de contact: BEERENS-BETTEX Simon
Téléphone: 0450901122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 80393
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2b26c5c7-053c-47c3-b506-74e35de5a335 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2024 00:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 148728-2024
Numéro de publication au JO S: 51/2024
Date de publication: 12/03/2024