148899-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services de formation du personnel
OJ S 50/2023 10/03/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: inserm adr Paris V Sainte Anne
Ville: Paris Cedex 13
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75640
Pays: France
Point(s) de contact: Julien ROY
Courriel: achats.paris5@inserm.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.inserm.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de formation la thématique de la Biologie moléculaire - génome - transcriptome - biochimie
II.1.2.
Code CPV principal
80511000 Services de formation du personnel
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations de formation sur la thématique de la Biologie moléculaire - génome - transcriptome - biochimie.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 480 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet la dispense de formations sur la thématique de la Biologie moléculaire - génome - transcriptome - biochimie
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive car il porte sur des services spécifiques énumérés à l'annexe XIV de la directive (services de formation du personnel : code CPV 80511000-9) pour un montant hors taxe inférieur à 750 000,00 euros
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F232PA05002
Intitulé:
prestations de formation la thématique de la Biologie moléculaire - génome - transcriptome - biochimie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vwr international sas
Ville: Rosny-sous-Bois
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Pays: France
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 480 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Etgaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: cellule achats de l'inserm DR Paris IDF Centre Nord (Paris 5)
Adresse postale: immeuble KADENCE 86, rue Regnault CS 81471
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75640
Pays: France
Courriel: julien.roy@inserm.fr
Téléphone: +33 181707284
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/03/2023