148912-2023 - Mise en concurrenceFrance-Marseille: Services de réparation et d'entretien de matériel médical
OJ S 50/2023 10/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: université d'aix-marseille
Numéro national d'identification: 13001533200013
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: : Marseille Cedex 7
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13284
Pays: France
Point(s) de contact: : Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
Courriel: danielle.henrio@univ-amu.fr
Fax: +33 491313136
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2247061&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2247061&orgAcronyme=f2h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance des materiels de travaux pratiques de L'Ecole de medecine dentaire de marseille
Numéro de référence: AMU49-2023
II.1.2.
Code CPV principal
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché a pour objet la maintenance des matériels de travaux pratiques de l'ecole de Médecine Dentaire de Marseille.
La consultation comprend les lots suivants :
Lot no1 : Maintenance des matériels rotatifs et de divers matériels des salles de travaux pratiques.
Lot no2 : Maintenance des postes de la salle de travaux pratiques no2
lot no4 : Maintenance des hottes et armoires à solvant l
lot no5 : Maintenance des postes de marque ADEC de la salle de travaux pratiques no1
chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance des matériels rotatifs et de divers matériels des salles de travaux pratiques
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical, 33141800 Consommables dentaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: aix Marseille Université, site Timone à l'école de médecine dentaire de Marseille au 27, boulevard Jean Moulin à Marseille (13005)
II.2.4.
Description des prestations
le marché a pour objet la maintenance des matériels rotatifs et de divers matériels des salles de travaux pratiques de l'école de Médecine Dentaire. Il ne s'agit que d'une maintenance curative. La liste des matériels à entretenir et les prestations attendues sont décrites au Cctp.
Il s'agit d'un accord cadre monoattributaire à BC qui ne comporte pas de minimum mais un seuil maximum de 40 000euro HT sur la durée ferme du marché (2 ans) et un seuil maximum de 40 000euro HT sur la période reconduite (2 ans).
Il s'agit d'un AOO ouvert.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 72 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il peut ensuite être reconduit par période de 24 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné.
Ce lot peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (période de reconduction comprise)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance des postes de la salle de travaux pratiques no2
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical, 33141800 Consommables dentaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: aix Marseille Université, site Timone à l'école de médecine dentaire de Marseille au 27, boulevard Jean Moulin à Marseille (13005)
II.2.4.
Description des prestations
le marché a pour objet la maintenance des postes de la salle de travaux pratiques et des postes de radiologie et de deux autoclaves de l'école de Médecine Dentaire. Il s'agit d'une maintenance préventive et curative. La liste des matériels à entretenir et les prestations attendues sont décrites au Cctp.
Il s'agit d'un accord cadre monoattributaire à BC qui ne comporte pas de minimum mais un seuil maximum de 25 000euro HT sur la durée ferme du marché (2 ans) et un seuil maximum de 25 000euro HT sur la période reconduite (2 ans).
Il s'agit d'un AOO ouvert.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il peut ensuite être reconduit par période de 24 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné.
-ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (période de reconduction comprise).
La visite du site pour le lot 2 est obligatoire. Les modalités de cette visite sont indiquées à l'article 7 du RC
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance des hottes et armoires à solvant
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: aix Marseille Université, site Timone à l'école de médecine dentaire de Marseille au 27, boulevard Jean Moulin à Marseille (13005)
II.2.4.
Description des prestations
le marché a pour objet la maintenance des hottes et armoires à solvant de l'école de Médecine Dentaire. Il s'agit d'une maintenance préventive et curative. La liste des matériels à entretenir et les prestations attendues sont décrites au Cctp.
Il s'agit d'un accord cadre monoattributaire à BC qui ne comporte pas de minimum mais un seuil maximum de 30 000euro HT sur la durée ferme du marché (2 ans) et un seuil maximum de 30 000euro HT sur la période reconduite (2 ans).
Il s'agit d'un AOO ouvert.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 54 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il peut ensuite être reconduit par période de 24 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné.
Ce marché peut faire l'objet de reconduction comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (période de reconduction comprise)
la visite du site pour le lot 4 est obligatoire. Les modalités de cette visite sont indiquées à l'article 7 du RC
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance des postes de marque ADEC de la salle de travaux pratiques no1
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical, 33141800 Consommables dentaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: aix Marseille Université, site Timone à l'école de médecine dentaire de Marseille au 27, boulevard Jean Moulin à Marseille (13005)
II.2.4.
Description des prestations
le marché a pour objet la maintenance des postes de marque ADEC de la salle de travaux pratiques de l'école de Médecine Dentaire. Il s'agit d'une maintenance préventive et curative. La liste des matériels à entretenir et les prestations attendues sont décrites au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre monoattributaire à BC qui ne comporte pas de minimum mais un seuil maximum de 25 000euros HT sur la durée ferme du marché (2 ans) et un seuil maximum de 25 000euros HT sur la période reconduite (2 ans). Il s'agit d'un AOO ouvert.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à compter du 8 janvier 2024 pour une période initiale de 24 mois fermes. Il peut ensuite être reconduit par période de 24 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné. -ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (période de reconduction comprise). La visite du site pour le lot 5 est obligatoire. Les modalités de cette visite sont indiquées à l'article 7 du Rc.
L'Attestation d'importation, distribution et compétence exclusive délivrée par la Société EUROTEC-DENTAL est exigée pour ce lot.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/04/2023 Heure locale: 09:30
Lieu:
dans les locaux d'aix Marseille Université
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
octobre 2026
VI.3.
Informations complémentaires
-Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation où indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire...).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien " Assistance " de l'onglet " Aide " de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique.
Le courriel du référent concernant ce marché est : danielle.henrio@univ-amu.fr
- information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (rc).
- information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres/demandes de participations : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du Rc.
- En complément de l'article Ii.2.7 : A titre d'information, la notification du marché est prévue pour septembre 2023 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 4 du Rc.
- la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du Rc.
La visite est OBLIGATOIRE pour les candidats qui postulent pour les lots 2, 4 et 5.
Pour le lot 1, les candidats s'ils le souhaitent peuvent visiter.
Les modalités de visite sont indiquées au Rc
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i " pouvoir adjudicateur ".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa).
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/03/2023