See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence du Numérique en Santé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de services d'assurance pour les besoins de l'Agence du Numérique en Santé
Description: Le présent marché a pour objet la souscription de marchés d'assurance pour les besoins de l'Agence du Numérique en Santé.
Identifiant de la procédure: 73fc1550-3f5d-43ac-8161-eebc57d94cdc
Avis précédent: 585440-2023
Identifiant interne: 2023-13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com. Pour ce faire, les opérateurs économiques doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les opérateurs économiques). Les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ANS par la plateforme https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com de manière à parvenir à l'ANS au plus tard le 27/10/2023. Les candidats à la présente consultation ont donc l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com, à défaut l'offre est considérée comme irrégulière. Les candidats peuvent faire parvenir à l'ANS, une copie de sauvegarde de leur envoi électronique de leur offre (ensemble des documents constituant la candidature et l'offre) sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé usb ...) ou sur support papier. Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont précisées dans le Règlement de consultation. Les offres seront analysées en fonction des critères et de la pondération associée tels que décrits dans le Règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Risques Responsabilités
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de risques de responsabilités.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché a une durée ferme de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2024. Son échéance est fixée au 31 décembre 2028. Le marché est conclu à prix forfaitaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions de couverture
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions d'exécution
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1); -référé contractuel, après la signature du contrat (cja, l 551-13); -recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence du Numérique en Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Agence du Numérique en Santé
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de responsabilité civile des mandataires sociaux.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché a une durée ferme de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2024. Son échéance est fixée au 31 décembre 2028. Le marché est conclu à prix forfaitaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions de couverture
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions d'exécution
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1); -référé contractuel, après la signature du contrat (cja, l 551-13); -recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence du Numérique en Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Risques de Dommages aux Biens
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de risques de responsabilités.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché a une durée ferme de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2024. Son échéance est fixée au 31 décembre 2028. Le marché est conclu à prix forfaitaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions de couverture
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions d'exécution
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1); -référé contractuel, après la signature du contrat (cja, l 551-13); -recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence du Numérique en Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assistance Rapatriement
Description: Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance rapatriement.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché a une durée ferme de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2024. Son échéance est fixée au 31 décembre 2028. Le marché est conclu à prix forfaitaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions de couverture
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions d'exécution
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1); -référé contractuel, après la signature du contrat (cja, l 551-13); -recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence du Numérique en Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Agence du Numérique en Santé
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-13_lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 18/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Agence du Numérique en Santé
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SARRE ET MOSELLE
Nom officiel: ALBINGIA
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-13_lot 4
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Agence du Numérique en Santé
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence du Numérique en Santé
Numéro d’enregistrement: 18751275100038
Adresse postale: 2-10 rue d'Oradour sur Glane - PariSanté Campus
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 158453332
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement: 833 817 224 00029
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Ville: NIORT CEDEX 9
Code postal: 79031
Pays: France
Téléphone: 05 49 32 22 58
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 301 573 143 00023
Adresse postale: 17bis, Avenue Poincaré CS 80045
Ville: SARREBOURG CEDEX
Code postal: 57401
Pays: France
Téléphone: 03 87 03 32 48
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ALBINGIA
Numéro d’enregistrement: 42936930900043
Adresse postale: 109/111 rue Victor Hugo
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code postal: 92300
Pays: France
Téléphone: 0141067000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb9c0c94-13a6-4782-8c53-cf17e1bf7934 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/03/2024 18:50:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 148943-2024
Numéro de publication au JO S: 51/2024
Date de publication: 12/03/2024