2023-OJS50-149290-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département du Val de Marne

Adresse postale: direction de la Logistique- service Administratif et Financier

Ville: Créteil Cedex

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94054

Pays: France

Point(s) de contact: M. le président du Département du Val-de-Marne

Courriel: Dl-scop@valdemarne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.valdemarne.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

location-Maintenance d'un matériel de reprographie numérique couleurs avec module de finition pour l'imprimerie départementale

Numéro de référence: DL-2022-49

II.1.2.

Code CPV principal
50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

location-Maintenance d'un matériel de reprographie numérique couleurs avec module de finition pour l'imprimerie départementale

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 550 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30121300 Matériel de reproduction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Lieu principal d'exécution: 80 Avenue du Général de gaulle - immeuble Pyramide - 94000 créteil

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation concerne la location-maintenance d'un matériel de reprographie numérique couleurs neuf avec module de finition pour l'imprimerie départementalel'usage de l'équipement relève autant de la reprographie, de l'impression et du façonnage

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 189-534831

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-5766

Intitulé:

location-Maintenance d'un matériel de reprographie numérique couleurs avec module de finition pour l'imprimerie départementale

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: canon france s.a.s

Adresse postale: 14 rue Emile Borel CS 28646

Ville: Paris Cedex 17

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75809

Pays: France

Courriel: Divisionao@cf.canon.fr

Téléphone: +33 620110471

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lixxbail s.a

Adresse postale: 12 Place des Etats Unis Cs30002

Ville: Montrouge

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92548

Pays: France

Téléphone: +33 624871343

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 550 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant maximum pour toute la durée ferme de 4 ans de l'accord-cadre.Les montants des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre sont de 350 000.00 euro(s) HT pour le minimum et de 550 000.00 euro(s) HT pour le maximum

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle- case postale 8630

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 0160566610

Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun

Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 0160566630

Fax: +33 0160566610

Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/03/2023