149604-2022 - Mise en concurrenceFrance-Bordeaux: Services d'architecture
OJ S 57/2022 22/03/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
Numéro national d'identification: 40487708600029
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac, CS 71232
Ville: BORDEAUX
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33074
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gironde-habitat.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.gironde-habitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.gironde-habitat.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Biganos - Ancienne caserne Sdis Construction d'environ 40 logements individuels et collectifs, 1 espace commun et 2 locaux commerciaux
Numéro de référence: 22 7500
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Appel à candidatures marché de maîtrise d'oeuvre
le lieu du projet était jusqu'alors occupée par la caserne du Sdis de Biganos. A présent, la parcelle est libre de toute occupation avec le déménagement de celle-ci dans de nouveaux locaux dans le courant du 2ème trimestre 2021. Ainsi, ce site permettra de développer l'offre de logement social sur la commune et d'accompagner, par la création de locaux commerciaux, la dynamisation du centre-ville de Biganos. La présente opération a pour objet la réalisation d'un ensemble résidentiel de logements locatifs sociaux mixant 29 logements collectifs et 11 logements individuels groupés et comprenant 2 locaux commerciaux. Le projet est détaillé dans le programme
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Appel à candidatures marché de maîtrise d'oeuvre
le lieu du projet était jusqu'alors occupée par la caserne du Sdis de Biganos. A présent, la parcelle est libre de toute occupation avec le déménagement de celle-ci dans de nouveaux locaux dans le courant du 2ème trimestre 2021. Ainsi, ce site permettra de développer l'offre de logement social sur la commune et d'accompagner, par la création de locaux commerciaux, la dynamisation du centre-ville de Biganos. La présente opération a pour objet la réalisation d'un ensemble résidentiel de logements locatifs sociaux mixant 29 logements collectifs et 11 logements individuels groupés et comprenant 2 locaux commerciaux. Le projet est détaillé dans le programme
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique / Pondération: 50.0
Coût - Nom: Montant des honoraires / Pondération: 50.0
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Cadre de réponse candidature - fiche de synthèse
- Lettre de candidature Dc1 - Les candidats doivent indiquer clairement la structure (candidature unique
ou groupement) qu'ils adoptent
- Déclaration du candidat Dc2 : en cas de groupement, chaque membre de l'équipe doit fournir le
document, ainsi que les sous-traitants éventuels
- En cas de sous-traitance, pour justifier qu'il dispose des capacités et des compétences du sous-traitant
envisagé pour l'exécution des prestations le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant
(formulaire Dc4 signé ou équivalent)
tc
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Références d'opérations réalisées ou en cours de réalisation, similaires en nature et/ou en importance, depuis moins de 10 ans et de chacun de membre du groupement et de leurs sous-traitants éventuels.
le dossier de 5 références maximum par membre du groupement et le cas échéant des sous-traitants, présenté de manière indépendante des autres documents de la candidature, comportera pour chacune des opérations :
- Lieu / nom de l'opération / date de réalisation / nom du Maître d'ouvrage ;
- Missions réalisées par candidat dans le cadre du projet référencé / certifications éventuelles…
- Photos / images significatives
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes
-Label Promotelec : au moins un membre de l'équipe doit produire tout document permettant d'attester de sa capacité en matière de certification : références en opération certifiée, attestation de formation en matière environnementale etc

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5.
Informations sur la négociation
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.gironde-habitat.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : URL : http://www.gironde-habitat.fr
Le marché est ouvert aux candidatures en titulaire unique OU en groupement.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un
groupement conjoint avec mandataire commun, architecte, solidaire de l'ensemble de ses co-traitants.
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire.
- Prix fermes
- Aucune avance n'est prévue
- Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Il est demandé aux candidats de s'adjoindre les compétences minimum suivantes :
BET structure
BET fluides
BET électricité
BET thermique
BET VRD Génie civil
BET paysagiste
BET accousticien
Toutes les compétences demandées devront être présentes dans le dossier à la remise des candidatures,
qu'elles soient présentées dans le cadre d'une co-traitance ou d'une sous-traitance, sous peine
d'irrecevabilité de la candidature.
Si le candidat ne dispose pas lui-même de ces compétences, il pourra faire appel à d'autres opérateurs
économiques, qu'ils soient co-traitants ou sous-traitants.
Dans le cas d'une sous-traitance, le sous-traitant devra fournir les mêmes pièces que les co-traitants, en
particulier pour la justification des compétences, et indiquer son engagement à exécuter les prestations
pour lesquelles il est présenté.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la
consultation.
Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres (phase 2) et leur pondération sont définis dans le règlement de la consultation.
A l'issue de la consultation, le lauréat de la procédure avec négociation ainsi que chaque candidat non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant de
1 700,00 EUR HT
Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
La prime reçue par le lauréat sera comprise dans le montant du marché qui lui sera attribué à l'issue de la procédure avec négociation.
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats (3 candidats) admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
-Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 5 152 250,00 EUR HT
- Une visite est prévue dans la phase 2 de l'offre
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/03/2022