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149794-2022 - Mise en concurrenceFrance-Balard: Services d'archivage informatique
OJ S 57/2022 22/03/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: dirisi
Nom officiel: dirisi
Adresse postale: 60 boulevard du général Martial Valin - case no 64 - cS 21623
Ville: Balard
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75509
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1963577&orgAcronyme=g7h
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1963577&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1963577&orgAcronyme=g7h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Défense
Défense
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
numérisation patrimoniale du ministère des Armées
Numéro de référence: 2021_000924
II.1.2.
Code CPV principal
72252000 Services d'archivage informatique
72252000 Services d'archivage informatique
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
lot 1 : Prestations de gestion de projet, visites des sites de conservation, préparation, prise en charge, transport et stockage, numérisation, océrisation, réalisation de tables des matières, contrôle complémentaire de la qualité, livraison, intégration dans Gallica relatives à des volumes du ministère des Armées. Lot 2 : Prestations de gestion de projet, visites des sites de conservation, préparation, prise en charge, transport et stockage, numérisation, indexation, contrôle complémentaire de la qualité, livraison des documents manuscrits, tapuscrits et iconographiques, des phototypes et des supports sonores et audiovisuels du ministère des Armées
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 333 333,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 333 333,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
volumes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72252000 Services d'archivage informatique, 79811000 Services d'impression numérique
72252000 Services d'archivage informatique, 79811000 Services d'impression numérique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
france métropolitaine
II.2.4.
Description des prestations
prestations de gestion de projet, visites des sites de conservation, préparation, prise en charge, transport et stockage, numérisation, océrisation, réalisation de tables des matières, contrôle complémentaire de la qualité, livraison, intégration dans Gallica relatives à des volumes du ministère des Armées
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 666 666,66 EUR
Valeur hors TVA: 666 666,66 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. Ils sont reconductibles au maximum 1 fois 24 mois, soit une durée maximale de validité de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
documents manuscrits, tapuscrits et iconographiques, des phototypes et des supports sonores et audiovisuels
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72252000 Services d'archivage informatique, 79811000 Services d'impression numérique
72252000 Services d'archivage informatique, 79811000 Services d'impression numérique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
france métropolitaine
II.2.4.
Description des prestations
prestations de gestion de projet, visites des sites de conservation, préparation, prise en charge, transport et stockage, numérisation, indexation, contrôle complémentaire de la qualité, livraison des documents manuscrits, tapuscrits et iconographiques, des phototypes et des supports sonores et audiovisuels du ministère des Armées
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 666 666,66 EUR
Valeur hors TVA: 666 666,66 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. Ils sont reconductibles au maximum 1 fois 24 mois, soit une durée maximale de validité de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
voir réglement de la consultation (Rc)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
voir le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/04/2022 Heure locale: 12:00
Date: 25/04/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/04/2022 Heure locale: 10:00
Date: 26/04/2022 Heure locale: 10:00
Lieu:
paris
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/03/2022
17/03/2022