149850-2023 - Mise en concurrenceFrance-Marseille: Services ambulanciers
OJ S 51/2023 13/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: institut paoli calmettes
Adresse postale: 232, bd Sainte Marguerite-Bp 156
Ville: Marseille Cedex 9
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13273
Pays: France
Courriel: commandepublique@ipc.unicancer.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.unicancer.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_923112.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://unicancer.e-marchepublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://unicancer.e-marchepublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESPIC
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de transport terrestre de patients pour l'institut Paoli Calmettes
Numéro de référence: 03DCPA2023
II.1.2.
Code CPV principal
85143000 Services ambulanciers
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestation de transport terrestre de patient pour l'institut Paoli Calmettes pour des zones géographiques identifiées
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 600 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de transports d'ambulances pour la zone géographique Marseille et Bouches-Du-Rhône (département 13, hors Arles et Chateaurenard)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 60100000 Services de transport routier, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
prestations de transports d'ambulances pour la zone géographique Marseille et Bouches-Du-Rhône (département 13, hors Arles et Chateaurenard)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 960 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de leur date de notification. Possibilité de reconduction trois (3) fois de manière tacite pour une durée d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans.
L'estimatif indiqué concerne la durée potentielle maximale
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont énoncés à l'article 9 du Règlement de la consultation.
Les critères d'attribution sont énoncés à l'article 10.2 du Règlement de la consultation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de transports d'ambulances pour la zone géographique Est Provence (département 83)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 60100000 Services de transport routier, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
prestations de transports d'ambulances pour la zone géographique Est Provence (département 83)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de leur date de notification. Possibilité de reconduction trois (3) fois de manière tacite pour une durée d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans.
L'estimatif indiqué concerne la durée potentielle maximale
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont énoncés à l'article 9 du Règlement de la consultation.
Les critères d'attribution sont énoncés à l'article 10.2 du Règlement de la consultation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de transports d'ambulances pour la zone géographique Nord Provence (départements 04 et 05)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 60100000 Services de transport routier, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
prestations de transports d'ambulances pour la zone géographique Nord Provence (départements 04 et 05)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 384 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de leur date de notification. Possibilité de reconduction trois (3) fois de manière tacite pour une durée d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans.
L'estimatif indiqué concerne la durée potentielle maximale
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont énoncés à l'article 9 du Règlement de la consultation.
Les critères d'attribution sont énoncés à l'article 10.2 du Règlement de la consultation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de transports d'ambulances pour la zone géographique Ouest Provence (Département 84, Arles, Chateaurenard)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 60100000 Services de transport routier, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4.
Description des prestations
prestations de transports d'ambulances pour la zone géographique Ouest Provence (Département 84, Arles, Chateaurenard)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de leur date de notification. Possibilité de reconduction trois (3) fois de manière tacite pour une durée d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans.
L'estimatif indiqué concerne la durée potentielle maximale
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont énoncés à l'article 9 du Règlement de la consultation.
Les critères d'attribution sont énoncés à l'article 10.2 du Règlement de la consultation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de transports de VSL et taxis conventionnés pour la zone géographique Marseille et Bouches-Du-Rhône (département 13, hors Arles et Chateaurenard)
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 60100000 Services de transport routier, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
prestations de transports de VSL et taxis conventionnés pour la zone géographique Marseille et Bouches-Du-Rhône (département 13, hors Arles et Chateaurenard)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de leur date de notification. Possibilité de reconduction trois (3) fois de manière tacite pour une durée d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans.
L'estimatif indiqué concerne la durée potentielle maximale
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont énoncés à l'article 9 du Règlement de la consultation.
Les critères d'attribution sont énoncés à l'article 10.2 du Règlement de la consultation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de transports de VSL et taxis conventionnés pour la zone géographique Est Provence ; (département 83)
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 60100000 Services de transport routier, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
prestations de transports de VSL et taxis conventionnés pour la zone géographique Est Provence ; (département 83)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de leur date de notification. Possibilité de reconduction trois (3) fois de manière tacite pour une durée d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans.
L'estimatif indiqué concerne la durée potentielle maximale
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont énoncés à l'article 9 du Règlement de la consultation.
Les critères d'attribution sont énoncés à l'article 10.2 du Règlement de la consultation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de transports de VSL et taxis conventionnés pour la zone géographique Nord Provence (départements 04 et 05)
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 60100000 Services de transport routier, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
prestations de transports de VSL et taxis conventionnés pour la zone géographique Nord Provence (départements 04 et 05)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de leur date de notification. Possibilité de reconduction trois (3) fois de manière tacite pour une durée d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans.
L'estimatif indiqué concerne la durée potentielle maximale
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont énoncés à l'article 9 du Règlement de la consultation.
Les critères d'attribution sont énoncés à l'article 10.2 du Règlement de la consultation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de transports de VSL et taxis conventionnés pour la zone géographique Ouest Provence (Département 84, Arles, Chateaurenard)
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 60100000 Services de transport routier, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4.
Description des prestations
prestations de transports de VSL et taxis conventionnés pour la zone géographique Ouest Provence (Département 84, Arles, Chateaurenard)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de leur date de notification. Possibilité de reconduction trois (3) fois de manière tacite pour une durée d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans.
L'estimatif indiqué concerne la durée potentielle maximale
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont énoncés à l'article 9 du Règlement de la consultation.
Les critères d'attribution sont énoncés à l'article 10.2 du Règlement de la consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
les titulaires habilités des lots 1 à 4 sont les transporteurs sanitaires agrées dans les conditions définis aux articles R.6312-1 et suivants du Code de la santé publique et bénéficiant d'une autorisation de mise en service (agrément) délivrée dans les conditions définies aux articles R.6312-6 à R.6312-23 du même Code.
Les titulaires habilités des lots 5 à 8 sont :
- les transports sanitaires agréés dans les conditions définies aux articles R.6312-1 du Code de la santé publique et bénéficiant d'une autorisation de mise en service délivrée dans les conditions définies à l'article R.6312-33 du même code, à savoir les véhicules sanitaires légers (vsl) ;
- les entreprises de taxis conventionnées avec les caisses primaires d'assurance maladie pour le transport de patient qui par nature en vertu de leur conventionnement, d'une part exploitent de façon effective et continue leur autorisation de stationnement depuis plus de deux (2) ans, d'autre part proposent une prestation conforme à l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription de transport
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
les candidats doivent être des transporteurs sanitaires agréés définis aux R.6312-1 et suivants du Code de la santé publique et bénéficiant d'une autorisation de mise en service

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/04/2023 Heure locale: 14:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/04/2023 Heure locale: 14:10

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/03/2023