149932-2023 - Mise en concurrenceFrance-Ribeauvillé: Services d'exploitation de casinos
OJ S 51/2023 13/03/2023
Avis de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes de Ribeauvillé
Adresse postale: 1, rue Pierre de courbertin
Ville: Ribeauvillé
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68151
Pays: France
Point(s) de contact: STAMILE UMBERTO
Courriel: epci@cc-ribeauville.fr
Téléphone: +33 389732710
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-ribeauville.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concession pour l'exploitation du complexe casinotier de Ribeauvillé
II.1.2.
Code CPV principal
92351200 Services d'exploitation de casinos
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet de désigner un concessionnaire pour l'exploitation du complexe casinotier de RIBEAUVILLÉ et de ses espaces attenants. L'Exploitation du casino comprendra la gestion, l'exploitation commerciale, l'entretien-maintenance et le financement des activités indissociables : jeux, restauration et animation, d'une activité hôtelière, d'un centre de balnéothérapie, des espaces de stationnements et des espaces publics situés sur le périmètre concédé, des installations nécessaires à ces activités
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 440 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98332000 Services de stations thermales, 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution: ribeauville
II.2.4.
Description des prestations
le Concessionnaire devra :obtenir des autorités l'ensemble des autorisations, homologations, certifications, agréments, déclarations nécessaires à la pratique et à l'organisation des activités,notamment l'autorisation des jeux délivrées dans les conditions prévues par l'arrête du 14/05/07;financer et réaliser les investissements pour assurer un haut niveau de service;assurer l'exploitation des activités de jeux,d'animation,restauration d'un service hôtelier et d'un centre de balnéo,ainsi que l'entretien de l'ensemble des équipements et installations du Casino;Accueillir les usagers,garantir leur sécurité,organiser et coordonner les activités accueillies et leur surveillance dans les conditions en vigueur;assurer la promotion et l'animation du Casino,La communication, l'organisation d'événements dépassant le cadre du service courant offert aux usagers et propices à la renommée du Casino,Afin de participer au du développement touristique,économique et culturel du territoire
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 440 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 240
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
la liste des documents exigés figure dans les pièces de la consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées à la concession
III.2.2.
Conditions d'exécution de la concession
les conditions d'exécution de la concession sont détaillées dans le projet de contrat joint aux documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 22/05/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2043
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
la valeur totale du contrat a été estimée au regard des CA nets de la précédente exploitation, de la durée du contrat et des investissements attendus
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel (article L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat
référé précontractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat
recours contre le contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement par le concédant des formalités de publicité
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/03/2023