1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Grand Chalon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chalon-sur-Saône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Chalon-sur-Saône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la restauration collective de la ville et du CCAS de Chalon-sur-Saône et du Grand Chalon
Description: Concession de service public pour la restauration collective de la ville et du CCAS de Chalon-sur-Saône et du Grand Chalon. Concession du service public de restauration scolaire, accueils de loisirs, aînés de la Ville de CHALON-SUR-SAONE et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de CHALON-SUR-SAONE et de la Petite Enfance et de l'accueil de jour du Grand Chalon.
Identifiant de la procédure: d0263182-394e-42f8-a48b-b60fdc327f80
Identifiant interne: 24DSPRESTAURATION
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation du futur contrat de concession de service public est régie par les dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que des articles L. 3120-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables conformément à l'article R. 3126-1 - 2° - b) du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats sur la plateforme du profil acheteur de la Ville. Les offres seront remises concomitamment aux candidatures.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue du Château
Ville: Fragnes-la-Loyère
Code postal: 71530
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour la restauration collective de la ville et du CCAS de Chalon-sur-Saône et du Grand Chalon.
Description: Concession de service public pour la restauration collective de la ville et du CCAS de Chalon-sur-Saône et du Grand Chalon. Concession du service public de restauration scolaire, accueils de loisirs, aînés de la Ville de CHALON-SUR-SAONE et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de CHALON-SUR-SAONE et de la Petite Enfance et de l'accueil de jour du Grand Chalon. Concession passée en groupement d'autorités concédantes. Les membres du groupement sont la Ville de Chalon-sur-Saône, le CCAS et le Grand Chalon. La ville de Chalon-sur-Saône est le coordonnateur du groupement d'autorités concédantes. Le contrat prend effet le 1er janvier 2025 pour prendre fin 15 jours avant la rentrée scolaire 2035-2036 (soit 10 ans et environ 8 mois).
Identifiant interne: 24DSPRESTAURATION
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue du Château
Ville: Fragnes-la-Loyère
Code postal: 71530
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 10,6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: La prolongation éventuelle de la durée de la concession de service public de restauration collective ne pourra intervenir que dans les conditions posées par l'article L. 3135-1 Code de la Commande Publique et les articles R. 3135-1 et suivants.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements / locaux existants, une visite sur site est vivement conseillée de la cuisine centrale et de quelques sites livrés représentatifs. Les modalités d'organisation des visites sont indiquées dans le règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Autre
Nom: aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers
Critère:
Type: Autre
Nom: respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : L'adéquation des moyens proposés aux objectifs du service prenant en compte les enjeux liés au développement durable
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : La qualité du service rendu aux usagers prenant en compte les enjeux liés au développement durable.
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 3 : L'intérêt de l'offre sur le plan financier
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: L'autorité concédante hiérarchise les critères d'attribution conformément à l'article R3124-5 du code de la commande publique.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/04/2024 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Territoires Numériques/ARNiA
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande avec le candidat retenu
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute contestation ou litige sur l'interprétation, l'exécution ou le règlement de la présente concession de service public et après épuisement des moyens de recours amiables prévus par la réglementation, seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Dijon. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chalon-sur-Saône
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Chalon-sur-Saône
Organisation qui traite les offres: Ville de Chalon-sur-Saône
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Chalon-sur-Saône
Numéro d’enregistrement: 26710052700014
Département: Saône et Loire
Adresse postale: CS 40116
Ville: Chalon-sur-Saône cedex
Code postal: 71321
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Chalon-sur-Saône
Numéro d’enregistrement: 21710076700011
Département: Saône et Loire
Adresse postale: CS 70092
Ville: Chalon-sur-Saône cedex
Code postal: 71321
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Grand Chalon
Numéro d’enregistrement: 24710058900099
Département: Saône et Loire
Adresse postale: CS 90246
Ville: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71106
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: c0f2e253-adc0-49b5-894b-682f157089f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 08/03/2024 16:02:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 149933-2024
Numéro de publication au JO S: 51/2024
Date de publication: 12/03/2024