150071-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Nice: Services d'assurance tous risques chantier
OJ S 51/2023 13/03/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: crous nice-toulon
Numéro national d'identification: 18060004100289
Adresse postale: 26 route de Turin
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06300
Pays: France
Courriel: commande.publique@crous-nice.fr
Téléphone: +33 492155050
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.crous-nice.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5.
Activité principale
Autre activité: Bourses, Résidences et Restaurations universitaires

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance "Dommages Ouvrage" et en option " Tous Risques Chantier "
II.1.2.
Code CPV principal
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance "Dommages Ouvrage" et en option " Tous Risques Chantier " (Cpv no66513200)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 62 338,95 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: residence universitaire Jean Médecin, 25 rue Robert Latouche 06200 Nice
II.2.4.
Description des prestations
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance "Dommages Ouvrage" et en option " Tous Risques Chantier " (Cpv no66513200)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
le présent marché est un marché à procédure adaptée (en dessous du seuil de 140 000 euros)
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 202322s003
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
23/05/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: spec Sanna Villaume
Adresse postale: 1 rue Hoche
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 62 338,95 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/03/2023