1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP MDS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce Maintenance Applicative
Description: La présente procédure a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l'ensemble des traitements que le GIP-MDS met à disposition
Identifiant de la procédure: c8b20e9d-7d6e-4fe4-acfd-b511c9c8f667
Avis précédent: 22b5ff85-c8bc-4309-99b5-654b86cf2303-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur et exécuté par l'émission de bons de commande Il est conclu pour une durée de 3 ans à partir de la date de notification. Il pourra être reconduit une fois pour une durée d'un an. Les montants minimum et maximum pour la durée maximale (4 ans) de l'accord-cadre sont les suivants: Montant minimum: 1 000 000 euros HT Montant maximum: 10 000 000 euros HT Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 24/09/2024 à 17 heure leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com Les annexes techniques doivent être demandées par les soumissionnaires aux adresses suivantes : sebastien.robelin@gip-mds.fr et louis-pascal.bourdaud@gip-mds.fr. Cette demande doit être effectuée au plus tard, 10 jours avant la date de remise des offres. L'annexe 2, intitulée « PSO -PGSSI GIP-MDS », qui concerne la politique de sécurité du GIP-MDS ne peut être envoyée, pour des raisons de sécurité. Il est cependant possible de la consulter, en vous déplaçant dans les locaux du GIP-MDS. Pour se faire, veuillez contacter Monsieur Guillaume MALGRAS au préalable, au moins 15 jours avant la date de remise des offres, pour prendre rendez-vous à l'adresse suivante : securite@gip-mds.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce Maintenance Applicative
Description: La présente procédure a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l'ensemble des traitements que le GIP-MDS met à disposition
Identifiant interne: 359
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP MDS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP MDS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le contrat: GIP MDS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOPRA STERIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SOPRA-STERIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 03/01/2025
Organisation qui signe le contrat: GIP MDS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP MDS
Numéro d’enregistrement: 18751249600030
Adresse postale: 4-14 RUE FERRUS
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158104762
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOPRA STERIA
Numéro d’enregistrement: 32682006500562
Ville: Courbevoie La Défense
Code postal: 92903
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141724141
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 05507701-fc69-4ade-ad2e-9be07faa44c7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 12:19:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 15014-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025