2018-OJS68-150165-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Rillieux-la-Pape

Adresse postale: 165 rue Ampère, BP 111

Ville: Rillieux-la-Pape

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69141

Pays: France

Point(s) de contact: Direction des finances et de la commande publique

Courriel: sophie.roiret@rillieuxlapape.fr

Téléphone: +33 437840047

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_RNBoj1i3-C

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Travaux de restructuration de l'espace Baudelaire

Numéro de référence: Baudelaire

II.1.2.

Code CPV principal
45454000 Travaux de restructuration

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot nº 4 «façades» et à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général des lots nº 3 «étanchéité», nº 5 «mur rideau — menuiseries extérieures», nº 6 «métallerie — serrurerie», nº 7 «menuiseries intérieures bois», nº 8 «plâtrerie — faux-plafond — peinture» et nº 11 «appareils élévateurs» de la consultation publiée par AAPC date du 30.12.2017 au BOAMP et au JOUE.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 3 — étanchéité

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: 83 avenue de l'Europe, Rillieux-la-Pape

II.2.4.

Description des prestations

Lot 3 — étanchéité.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le présent lot comporte une variante obligatoire:

—moins-value pour conservation de l'isolation existante en toiture,

— moins-value pour réduction de l'épaisseur d'isolant polyuréthane en toiture sur emprise de l'existant.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 4 — façades

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: 83 avenue de l'Europe, 69140 Rillieux-la-Pape

II.2.4.

Description des prestations

Lot 4 — façades.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 5 — mur rideau — menuiseries extérieures

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie, 45421000 Travaux de menuiserie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: 83 avenue de l'Europe, 69140 Rillieux-la-Pape

II.2.4.

Description des prestations

Lot 5 — mur rideau — menuiseries extérieures.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le présent lot comporte 2 variantes obligatoires:

— variante obligatoire nº 5.1: ventilation uniquement par le biais des ouvrants de désenfumage et suppression des ouvrants de ventilation,

— variante obligatoire nº 5.2: brise soleil vertical tôle aluminium perforé.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 6 — métallerie — serrurerie

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45223100 Assemblage de structures en métal, 45223100 Assemblage de structures en métal

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: 83 avenue de l'Europe, 69140 Rillieux-la-Pape

II.2.4.

Description des prestations

Lot 6 — métallerie — serrurerie.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 7 — menuiseries intérieures bois

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: 83 avenue de l'Europe, 69140 Rillieux-la-Pape

II.2.4.

Description des prestations

Lot 7 — menuiseries intérieures bois.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le présent lot comporte 4 variantes obligatoires:

— variante obligatoire nº 7.1: conservation des portes CF du nouveau magasin,

— variante obligatoire nº 7.2: sol PVC dans la médiathèque au lieu du parquet,

— variante obligatoire nº 7.3: cylindres européens dans la zone bureau, en remplacement des serrures type Salto,

— variante obligatoire nº 7.4: parquet massif sur chant — zone exposition.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 8 — plâtrerie — peinture — faux-plafonds

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie, 45442100 Travaux de peinture, 45421146 Mise en place de plafonds suspendus

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: 83 avenue de l'Europe, 69140 Rillieux-la-Pape

II.2.4.

Description des prestations

Lot 8 — plâtrerie — peinture — faux-plafonds.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le présent lot comporte 4 variantes obligatoires:

— variante obligatoire nº 8.1: suppression de la peinture de sol dans le RDD,

— variante obligatoire nº 8.2: suppression de la peinture aux plafonds du RDD,

— variante obligatoire nº 8.3: plafond suspendu en résille métallique — rez-de-chaussée — type Starlam ou techniquement équivalent,

— variante obligatoire nº 8.4: plafond suspendu en résille métallique — R+1 — type Starlam ou techniquement équivalent.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 11 — appareils élévateurs

Lot nº: 11

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: 83 avenue de l'Europe, 69140 Rillieux-la-Pape

II.2.4.

Description des prestations

Lot 11 — appareils élévateurs.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le présent lot comporte 1 variante obligatoire: création d'1 monte PMR 400 kg en toiture.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Une clause d'insertion est prévue à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières. Cette clause d'insertion concerne les lots nos 5, 7 et 8.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 250-526385

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/05/2018 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/05/2018 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 553-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/04/2018