150557-2025 - Résultats
France – Services d'assurance et services de retraite – Renouvellement du contrat collectif d'assurance complémentaire aux prestations versées par l'Assurance maladie pour le risque prévoyance pour les non-cadres
OJ S 47/2025 07/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL M TAG
Adresse électronique: achatpublic@m-tag.fr
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement du contrat collectif d'assurance complémentaire aux prestations versées par l'Assurance maladie pour le risque prévoyance pour les non-cadres
Description: L'objectif est de proposer aux salariés à effet du 1 er janvier 2025 un contrat collectif d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire en remplacement de celui souscrit auprès de la mutuelle APIVIA MACIF Mutualité.
Identifiant de la procédure: 64351d8a-c7d6-45b5-a5d1-a4cdd11bfcb1
Avis précédent: d5a5096f-547c-4a48-a60b-07e848d95ffb-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renouvellement du contrat collectif d'assurance complémentaire aux prestations versées par l'Assurance maladie pour le risque prévoyance pour les non-cadres
Description: L'objectif est de proposer aux salariés à effet du 1 er janvier 2025 un contrat collectif d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire en remplacement de celui souscrit auprès de la mutuelle APIVIA MACIF Mutualité.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Cotisation d'assurance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Coût
Description: Maîtrise financière analysée au regard des sous-critères suivants : - Compte de résultat prévisionnel sur la durée du marché : 5% - Taux contractuel de frais de gestion : 5% - Majoration des cotisations selon le résultat technique : 5% - Modalités de pilotage annuel : 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité des garanties analysées au regard des sous-critères suivants : - Réserves : 6% - Service d'action sociale et solidaire : 2% - Services d'accompagnement et de prévention : 2%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de la gestion analysée au regard des sous-critères suivants : - Interlocuteur dédié et équipe personnalisée : 3% - Moyens de gestion : 2% - Service PREST'IJ : 3% - Délais de remboursement : 2%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL M TAG
Organisation qui signe le contrat: SPL M TAG
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOLIMUT Mutuelle de France
Offre: 
Identifiant de l’offre: SOLIMUT Mutuelle de France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-ASSPREVOYA-00
Titre: Renouvellement du contrat collectif d'assurance complémentaire aux prestations versées par l'Assurance maladie pour le risque prévoyance pour les non-cadres
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 30/12/2024
Organisation qui signe le contrat: SPL M TAG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL M TAG
Numéro d’enregistrement: 30150323100039
Adresse postale: CS70258
Ville: Grenoble
Code postal: 38044
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: achatpublic@m-tag.fr
Téléphone: +33 0476206610
Profil de l’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380111900129
Adresse postale: Place Firmin Gautier
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOLIMUT Mutuelle de France
Numéro d’enregistrement: 383 143 617 00710
Adresse postale: 7 quai de la Joliette
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd0ab5d2-614b-48c6-ba0d-3678a4595c37  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2025 16:08:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 150557-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025