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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Mondeville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestation de services d'assurances
Description: Marché de prestations de services d'assurances pour le groupement de commandes représenté par la ville de Mondeville
Identifiant de la procédure: f5f3d2fd-ea14-40f1-a619-6243854ebfbf
Avis précédent: 57b2fdb1-74ba-4dde-bb90-5737c0717fba-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Responsabilité civile
Description: Marché de service d'assurance responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification des prestations d'assurances proposées
Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue des garanties, réserves et limitations émises dans l'offre du candidat.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération des critères suivants : - Tarification : 40 points - Valeur technique : 40 points - Qualité de gestion : 20 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de recours de deux mois à compter de la date de notification des marchés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Mondeville
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Mondeville
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Protection fonctionnelle
Description: Marché de service d'assurance protection fonctionnelle
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification des prestations d'assurances proposées
Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue des garanties, réserves et limitations émises dans l'offre du candidat.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération des critères suivants : - Tarification : 40 points - Valeur technique : 40 points - Qualité de gestion : 20 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de recours de deux mois à compter de la date de notification des marchés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Mondeville
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Mondeville
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Protection juridique
Description: Marché de service d'assurance protection juridique
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification des prestations d'assurances proposées
Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue des garanties, réserves et limitations émises dans l'offre du candidat.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération des critères suivants : - Tarification : 40 points - Valeur technique : 40 points - Qualité de gestion : 20 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de recours de deux mois à compter de la date de notification des marchés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Mondeville
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Mondeville
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Flotte automobile
Description: Marché de service d'assurance pour la flotte automobile
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification des prestations d'assurances proposées
Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue des garanties, réserves et limitations émises dans l'offre du candidat.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération des critères suivants : - Tarification : 40 points - Valeur technique : 40 points - Qualité de gestion : 20 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de recours de deux mois à compter de la date de notification des marchés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Mondeville
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Mondeville
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Dommages aux biens
Description: Marché de service d'assurance pour les biens
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification des prestations d'assurances proposées
Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue des garanties, réserves et limitations émises dans l'offre du candidat.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération des critères suivants : - Tarification : 40 points - Valeur technique : 40 points - Qualité de gestion : 20 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de recours de deux mois à compter de la date de notification des marchés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Mondeville
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Mondeville
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Garantie exposition
Description: Marché de service d'assurance pour les expositions culturelles
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification des prestations d'assurances proposées
Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue des garanties, réserves et limitations émises dans l'offre du candidat.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération des critères suivants : - Tarification : 40 points - Valeur technique : 40 points - Qualité de gestion : 20 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de recours de deux mois à compter de la date de notification des marchés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Mondeville
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Mondeville
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Risques statutaires
Description: Marché de service d'assurance pour les risques statutaires du personnel
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification des prestations d'assurances proposées
Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue des garanties, réserves et limitations émises dans l'offre du candidat.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération des critères suivants : - Tarification : 40 points - Valeur technique : 40 points - Qualité de gestion : 20 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de recours de deux mois à compter de la date de notification des marchés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Mondeville
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Garantie cyber-risques
Description: Marché de service d'assurance contre les cyber-risques informatiques
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification des prestations d'assurances proposées
Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue des garanties, réserves et limitations émises dans l'offre du candidat.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération des critères suivants : - Tarification : 40 points - Valeur technique : 40 points - Qualité de gestion : 20 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de recours de deux mois à compter de la date de notification des marchés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Mondeville
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Navigation
Description: Marché de service d'assurance pour l'activité navigation
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514150 Services d'assurance de bateaux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification des prestations d'assurances proposées
Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue des garanties, réserves et limitations émises dans l'offre du candidat.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération des critères suivants : - Tarification : 40 points - Valeur technique : 40 points - Qualité de gestion : 20 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de recours de deux mois à compter de la date de notification des marchés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Mondeville
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 118 460,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Paris Nord Assurances Services
Offre:
Identifiant de l’offre: 1025241
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 497,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MAR24021
Date de conclusion du marché/concession: 26/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Mondeville
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL Assurances SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 1025244
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 735,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MAR24022
Date de conclusion du marché/concession: 26/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Mondeville
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: 2C COURTAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1025243
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 032,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MAR24023
Date de conclusion du marché/concession: 26/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Mondeville
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL Assurances SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 1025244
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 29 164,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MAR24024
Date de conclusion du marché/concession: 26/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Mondeville
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL Assurances SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 1025244
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 7 608,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MAR24025
Date de conclusion du marché/concession: 26/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Mondeville
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1025246
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MAR24026
Date de conclusion du marché/concession: 26/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Mondeville
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Mondeville
Numéro d’enregistrement: 21140437100018
Adresse postale: 5, rue Chapron
Ville: Mondeville
Code postal: 14120
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231355268
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 171400054
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Paris Nord Assurances Services
Numéro d’enregistrement: 341 539 815 00025
Ville: Paris La Défense
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL Assurances SA
Numéro d’enregistrement: 833 817 224 00029
Ville: Niort
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: 2C COURTAGE
Numéro d’enregistrement: 443 176 359 00018
Ville: Tarbes
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 301 573 143 00023
Ville: Sarrebourg
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e311bfe-8295-4851-af5c-8b930164799a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 12:10:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 15064-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025