2023-OJS51-150662-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cci occitanie

Adresse postale: 5 Rue Dieudonné COSTES

Ville: Blagnac

Code NUTS: FRJ Occitanie

Code postal: 31701

Pays: France

Courriel: F.alric@occitanie.cci.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre de commerce et d'industrie

I.5.

Activité principale
Autre activité: Chambre de commerce et d'industrie

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

groupement de commande pour la maintenance des portes, portails et barrières automatiques pour l'ensemble des sites des membres du groupement

Numéro de référence: 22OCC08G

II.1.2.

Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

groupement de commande pour la maintenance des portes, portails et barrières automatiques pour l'ensemble des sites des membres du groupement soit CCI Ariège, CCI Aude, CCI Gard, CCI Gers, CCI Haute-Garonne, CCI Hautes-Pyrénées, CCI Hérault, CCI Lot, CCI Lozère, CCI Pyrénées-Orientales, le Port de port vendres, cci Tarn, CCI Tarn et Garonne, la SCI consulaire, EURL Défi service, la SAS 3pln, la SCI maison de la formation et tous les sites de la CCIR Occitanie

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 440 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 1 Maintenance des installations des membres du groupement (hors Port Vendres)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées

Code NUTS: FRJ Occitanie

II.2.4.

Description des prestations

lot 1 Maintenances des installations des membres du groupement ci-dessus énoncés pour les Départements de l'ariège, l'aude, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'hérault, le Lot, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées Orientales, le Tarn et le Tarn et Garonne

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 2 Maintenance des installations du Port de port vendres (66)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Lieu principal d'exécution: port vendres

II.2.4.

Description des prestations

lot 2 Maintenance des installations du Port de port vendres (66)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 220-632567

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22OCC08G

Lot nº: 1

Intitulé:

maintenances des installations membres du groupement départements Ariège-Aude-Gard-Haute-Garonne-Gers-Hérault-Lot-Lozère-Hautes-Pyrénées-Pyrénées Orientales-Tarn et Tarn et Garonne

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: copas

Numéro national d'identification: 384 870 234 00109

Adresse postale: 8 rue francois arago

Ville: Plaisance-du-Touch

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31830

Pays: France

Courriel: Sav.toulouse@copas-systemes.fr

Adresse internet: https://www.copas-systemes.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 240 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 240 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22OCC06G

Lot nº: 2

Intitulé:

maintenance des installations du Port de port vendres (66)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: embal Import-Export France EIE

Numéro national d'identification: 437 667 892 00057

Adresse postale: 4060 avenue Julien Panchot

Ville: Perpignan

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Code postal: 66000

Pays: France

Courriel: Eric.pastor@eiefrance.com

Adresse internet: https://eiefrance.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68 Rue Raymond IV-BP 7007

Ville: Toulouse Cedex 07

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - pôle C

Adresse postale: immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France

Ville: Merignac

Code postal: 33700

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68 Rue Raymond IV-BP 7007

Ville: Toulouse Cedex 07

Code postal: 31068

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/03/2023