15067-2024 - RésultatsFrance-Paris: Services immobiliers
OJ S 7/2024 10/01/2024
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cnavts de Paris
Numéro national d'identification: 18003503200010
Adresse postale: 110 Avenue De Flandre
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75019
Pays: France
Point(s) de contact: Jordan BERNIER
Courriel: jordan.bernier@cnav.fr
Téléphone: +33 247887498
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lassuranceretraite.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
hébergement du site de secours informatique de la CNAV, et fourniture des liaisons d'interconnexion entre ce site et le Datacenter Dc1 (Tours)
Numéro de référence: 2022/536/038
II.1.2.
Code CPV principal
70000000 Services immobiliers
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Objet du marché concerne l'hébergement du site de secours informatique des Datacenters de Tours (Dc1) et Lyon (Dc2) et la fourniture des liaisons d'interconnexion entre le site principal du Datacenter de la CNAV à Tours (Dc1) et le site de secours. A cet effet, le titulaire propose :
- la location d'un local pour le datacenter de secours ainsi que tous les équipements nécessaires à son bon fonctionnement.
- La vérification et le contrôle technique des équipements et dispositifs en place nécessaires au fonctionnement du datacenter.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 780 992,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
70000000 Services immobiliers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: dans les locaux du prestataires (Territoire de la métropole de Tours)
II.2.4.
Description des prestations
l'Objet du marché concerne l'hébergement du site de secours informatique des Datacenters de Tours (Dc1) et Lyon (Dc2) et la fourniture des liaisons d'interconnexion entre le site principal du Datacenter de la CNAV à Tours (Dc1) et le site de secours. A cet effet, le titulaire propose :
- la location d'un local pour le datacenter de secours ainsi que tous les équipements nécessaires à son bon fonctionnement.
- La vérification et le contrôle technique des équipements et dispositifs en place nécessaires au fonctionnement du datacenter.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:
la procédure retenue a été celle d'un marché négocié sans mise en concurrence en application de l'article R2122-3-2° du code de la commande publique en raison de l'existence de raisons techniques. Le recours à une procédure de marché négocié sans mise en concurrence est justifié par le fait qu'il n'y a pas de solution de remplacement raisonnable, à la fois sur les plans technique et financier. En effet, le changement de n'est pas possible en raison des exigences de la Cnav en termes d'hébergement et de délai de mise à disposition mais aussi en raison du coût d'un tel déménagement.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.212.0001263
Intitulé:
hébergement du site de secours informatique de la CNAV, et fourniture des liaisons d'interconnexion entre ce site et le Datacenter Dc1 (Tours)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/01/2024
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage énergie systèmes - val de Loire
Numéro national d'identification: 388 779 407 00013
Adresse postale: 6-8 rue Denis Papin
Ville: Joué-lès-Tours
Code NUTS: FR France
Code postal: 37304
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 780 992,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Pays: France
Courriel: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Paris ou Département Achats Marchés de la Cnav
Adresse postale: adresse indiquée ci-dessus
Ville: Paris
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: adresse indiquée ci-dessus
Ville: Paris
Pays: France
Courriel: greffe.taparis@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/01/2024