2018-OJS68-150744-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 69

Adresse postale: 17 rue Rabelais

Ville: Lyon Cedex 03

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69421

Pays: France

Courriel: marchespublics@sdmis.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdmis.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture d'équipements pour les sapeurs-pompiers intervenant en milieux hostiles

Numéro de référence: 17FCS023

II.1.2.

Code CPV principal
35113400 Vêtements de protection et de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

La consultation est passée en appel d'offres ouvert dans les conditions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 33, 36 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est décomposé en 2 lots:

Lot nº 1: matériels et équipements de protection individuelle des intervenants, ainsi que les pièces détachées, réparations et contrôles réglementaires et formation des utilisateurs (Montants: 35 000 EUR (HT) minimum — 140 000 EUR (HT) maximum);

Lot nº 2: combinaisons de protection contre les produits chimiques liquides — type 3 (selon norme NF en 14605) (Montants: 45 000 EUR (HT) minimum — 180 000 EUR (HT) maximum).

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 320 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 1: matériels et équipements de protection individuelle des intervenants, ainsi que les pièces détachées, réparations et contrôles réglementaires et la formation des utilisateurs

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
35113400 Vêtements de protection et de sécurité, 35113410 Vêtements de protection biologique et chimique, 35113420 Vêtements de protection radiologique et nucléaire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

Les sapeurs-pompiers peuvent être amenés à intervenir dans des lieux parfois contaminés et/ou soumis à des rayonnements ionisants. À cette fin, ils doivent être protégés de façon adaptée et réglementée. Les éléments techniques de ces équipements sont décrits dans le bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique, au vu des échantillons et de leur fiche technique. (Répartition des points: cf. art. 8.1 du RC) / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix, au vu de la commande comparative (cf. art. 8.1 du RC) / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 2: combinaisons de protection contre les produits chimiques liquides — type 3 (selon norme NF en 14605)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
35113400 Vêtements de protection et de sécurité, 35113410 Vêtements de protection biologique et chimique, 35113420 Vêtements de protection radiologique et nucléaire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

Les équipes de sapeurs-pompiers spécialisées dans les risques technologiques sont amenées à travailler dans des ambiances chimiques, radiologiques et biologiques. Afin d'être protégés contre les liquides sous pression et les particules en suspension, ils seront dotés de 2 modèles de combinaisons à usage limité:

— tenue de type 3 ouverture sur l'arrière, avec gants et chaussons intégrés,

— tenue de type 3 ouverture sur l'avant, avec chaussons intégrés.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique, au vu des échantillons fournis (Répartition des points: cf. art. 8.1 du RC) / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix, au vu du BPU valant commande comparative (cf. art. 8.1 du RC) / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Cf. Art. 3.2 du RC: Option facultative — lot nº 2 Le marquage dos de la tenue est une option facultative (cf. Annexe CCTP). Elle ne concerne que la tenue de type 3 avec ouverture sur l'arrière, gants et chaussons intégrés.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 222-460933

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180013

Lot nº: 1

Intitulé:

Matériels et équipements de protection individuelle des intervenants ainsi que les pièces détachées, réparations et contrôles réglementaires et formation des utilisateurs

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/03/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gerin

Adresse postale: 38 route de Saint-Symphorien-d'Ozon

Ville: Saint-Priest

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69800

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 140 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180014

Lot nº: 2

Intitulé:

Combinaisons de protection contre les produits chimiques liquides — type 3 (selon norme NF en 14605)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/03/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Descours et Cabaud

Adresse postale: 176 avenue F de Pressenssé — BP 63

Ville: Venissieux

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69633

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 180 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@jugadm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA

Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir les articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/04/2018