150863-2021 - Mise en concurrenceFrance-Échirolles: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 60/2021 26/03/2021
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SDH
Adresse postale: 34 avenue de Grugliasco
Ville: Échirolles
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38431
Pays: France
Point(s) de contact: A. Migaud
Courriel: achats@sdh.fr
Téléphone: +33 476683828
Fax: +33 476683932
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.sdh.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission de maîtrise d’œuvre pour une opération de réhabilitation de 40 logements collectifs à Grenoble «140 Galerie de l’Arlequin» – groupe 0903 sur le patrimoine de la SDH
Numéro de référence: AO 13 21 GP
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Mission de maîtrise d’œuvre pour une opération de réhabilitation de 40 logements collectifs à Grenoble «140 Galerie de l’Arlequin» – groupe 0903 sur le patrimoine de la SDH.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: Grenoble 38.
II.2.4.
Description des prestations
La mission confiée au maître d’œuvre est une mission de base:
— avec études d'exécution;
— étendue à l'élément «études de synthèse»;
— avec obligatoirement les deux engagements ci-dessous:
—— engagement nº 1: respect du coût prévisionnel des travaux;
—— engagement nº 2: respect du coût résultant des contrats de travaux.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (suivant détail mentionné au cadre de mémoire technique) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Références souhaitées: réhabilitation d'immeubles d'habitations en milieu occupé avec présence de matériaux amiantés.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Maître d’œuvre architecte diplômé.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/05/2021 Heure locale: 10:00
Lieu:
Échirolles.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Grenoble
Ville: Grenoble
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TGI de Grenoble
Ville: Grenoble
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Délais réglementaires.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TGI de Grenoble
Ville: Grenoble
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/03/2021