15089-2023 - RésultatsFrance-Boulogne-Billancourt: Services d'assurance dommages ou pertes
OJ S 7/2023 10/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de boulogne billancourt
Numéro national d'identification: 21920012800011
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Ville: Boulogne Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande publique et des achats
Courriel: Marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.boulognebillancourt.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
services d'assurances pour la ville de Boulogne-Billancourt
Numéro de référence: 22026
II.1.2.
Code CPV principal
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
services d'assurances pour la ville de Boulogne-Billancourt
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 328 512,85 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: boulogne-Billancourt
II.2.4.
Description des prestations
assurances des dommages aux biens et des risques annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée par rapport au mémoire technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
prise d'effet du marché et durée: 1er Janvier 2023 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2026.Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du code des assurances, l'assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée par rapport au mémoire technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
prise d'effet du marché et durée: 1er Janvier 2023 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2026. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du code des assurances, l'assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance tous risques expositions - musée
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
assurance tous risques expositions - musée
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée par rapport au mémoire technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
prise d'effet du marché et durée: 1er Janvier 2023 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2026. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du code des assurances, l'assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance cyber risques
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66151000 Services de gestion des marchés financiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
assurance cyber risques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée par rapport au mémoire technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
prise d'effet du marché et durée: 1er Janvier 2023 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2026.Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du code des assurances, l'assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 130-369621
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22070
Lot nº: 1
Intitulé:
assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl
Numéro national d'identification: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort Cedex
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 211 022,56 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22070
Lot nº: 2
Intitulé:
flotte automobile et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: assurances securite
Numéro national d'identification: 35017183100042
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 110 329,29 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22070
Lot nº: 3
Intitulé:
assurances tous risques exposition-musée
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: willis towers watson
Numéro national d'identification: 31124863700804
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Ville: Puteaux Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92814
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 7 170,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22070
Lot nº: 4
Intitulé:
assurance cyber risques
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 0130173400
Fax: +33 0130173459
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffes du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 0130173400
Fax: +33 0130173459
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/01/2023