150962-2022 - RésultatsFrance-Thouars: Travaux de remise en état et de remise à neuf
OJ S 58/2022 23/03/2022
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: 7, rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79101
Pays: France
Courriel: Contact@79habitat.fr
Téléphone: +33 549092000
Fax: +33 549092099
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.79habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATIONS ET DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Numéro de référence: 2021TVX008
II.1.2.
Code CPV principal
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Accord-cadre pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Ils garantissent un service rendu par Deux-Sèvres Habitat auprès des locataires. La consultation concerne la relance des lots n°15, 16, 31 et 32 déclarés infructueux lors de la consultation précédente ainsi que la remise en concurrence du lot n°2 non reconduit. La description des prestations, leurs spécifications techniques et la liste du patrimoine avec adresses de chaque zone sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 470 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maçonnerie/Terrassements Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie, 45112500 Travaux de terrassement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution: Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de maçonnerie/Terrassements Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant : 55 000,00 euro(s) H.T.L'estimation indiquée pour ce lot correspond au montant total estimé de commande période de reconduction comprise. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plâtrerie/Carrelage/Faïence/Cloisons sèches Zone géographique Bressuire/Cerizay
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie, 45421141 Travaux de cloisonnement, 45431100 Carrelage de sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution: Zone géographique Bressuire/Cerizay
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de Plâtrerie, de carrelage, de Faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique de Bressuire/Cerizay. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant : 100 000,00 euro(s) H.T.L'estimation indiquée pour ce lot correspond au montant total estimé de commande période de reconduction comprise. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plâtrerie/Carrelage/Faïence/Cloisons sèches Zone géographique Thouars
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie, 45421141 Travaux de cloisonnement, 45431100 Carrelage de sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution: Zone géographique Thouars
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de Plâtrerie, de carrelage, de Faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique de Thouars. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant : 80 000,00 euro(s) H.T. L'estimation indiquée pour ce lot correspond au montant total estimé de commande période de reconduction comprise. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Serrurerie Zone géographique Bressuire/Cerizay
Lot nº: 31
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution: Zone géographique Bressuire/Cerizay
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de serrurerie sur la zone géographique de Bressuire/Cerizay. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant : 120 000,00 euro(s) H.T. L'estimation indiquée pour ce lot correspond au montant total estimé de commande période de reconduction comprise. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Serrurerie Zone géographique Thouars
Lot nº: 32
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution: Zone géographique Thouars
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de serrurerie sur la zone géographique de Thouars. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant : 100 000,00 euro(s) H.T. L'estimation indiquée pour ce lot correspond au montant total estimé de commande période de reconduction comprise. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 178-428908
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021DH1TTTP133
Lot nº: 2
Intitulé:
Maçonnerie/Terrassements Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/03/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TTPI
Adresse postale: 13 rue de Cottereau - ZI La Clielle
Ville: Frontenay- Rohan- Rohan
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79270
Pays: France
Adresse internet: http://www.ttpi.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 110 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021DH1TBOS134
Lot nº: 15
Intitulé:
Plâtrerie/Carrelage/Faïence/Cloisons sèches Zone géographique Bressuire/Cerizay
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/03/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarl Bossard
Adresse postale: 58 AVENUE DE PARIS
Ville: MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79230
Pays: France
Adresse internet: http://www.sarlbossard.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021DH1TGUE135
Lot nº: 16
Intitulé:
Plâtrerie/Carrelage/Faïence/Cloisons sèches Zone géographique Thouars
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/03/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL GUERET DU PAYS LOUDUNAIS
Adresse postale: 13 RUE DES FORGES
Ville: LOUDUN
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86200
Pays: France
Adresse internet: http://www.sarlgueret.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 160 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 31
Intitulé:
Serrurerie Zone géographique Bressuire/Cerizay
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 32
Intitulé:
Serrurerie Zone géographique Thouars
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat au Siège Administratif, 8 rue François Viète - 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 08h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.Les montants figurants au présent avis correspondent aux montants maximums toutes reconduction comprises.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/03/2022