2023-OJS51-151085-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi

Numéro national d'identification: 0236.363.165_19800

Adresse postale: 104 Boulevard J. Tirou

Ville: Charleroi

Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi

Code postal: 6000

Pays: Belgique

Courriel: serviceachat.secretariat@forem.be

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.leforem.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=469870

I.3.

Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=469870

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Le+FOREM-DMP2200892%2FDMMVLR%2FImpressions-F02

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Matières liées à l'emploi et à la formation professionnelle

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché de services d’impression des productions graphiques du Forem

Numéro de référence: Le FOREM-DMP2200892/DMMVLR/Impressions-F02_0

II.1.2.

Code CPV principal
79823000 Services d'impression et de livraison

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché a pour objet l’acquisition de services d’impression des productions graphiques du Forem.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Publications

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE3 Région wallonne

II.2.4.

Description des prestations

Ce lot concerne les postes suivants:

- Poste 1 : Dépliants

- Poste 2 : Brochures

- Poste 3 : Fardes à rabats

- Poste 4 : Affiches

- Poste 5 : Flyers

- Poste 6 : Feuillets

- Poste 7 : Invitations

- Poste 8 : Sous-verre

- Poste 9 : Blocs note

- Poste 10 : post-it

- Poste 11 : Signets

- Poste 12 : Bandeaux

- Poste 13 : Intercalaires

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE+, FEDER, etc.) pour tout ou partie du marché.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Documents de correspondance

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE3 Région wallonne

II.2.4.

Description des prestations

Ce lot concerne les postes suivants:

- - Poste 1 : Cartes de visite

- Poste 2 : Cartes compliments

- Poste 3 : Cartes horaires

- Poste 4 : Cartes de vœux

- Poste 5 : Cartes postales

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE+, FEDER, etc.) pour tout ou partie du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

En vue d’établir sa capacité financière et économique, tout soumissionnaire fournit :

- La déclaration concernant le chiffre d’affaires global, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Une déclaration attestant d’un chiffre d’affaires global supérieur ou égal à :

- 500.000€ HTVA pour le soumissionnaire qui postule pour le lot 1 (Publications) et ce, pour chacun des 3 derniers exercices comptables,

- 250.000€ HTVA pour le soumissionnaire qui postule pour le lot 2 (Documents de correspondance) et ce, pour chacun des 3 derniers exercices comptables.

Le soumissionnaire qui souhaite remettre une offre pour les 2 lots fournira la déclaration d’un chiffre d’affaires global supérieur ou égal à 750.000€ HTVA pour chacun des 3 derniers exercices comptables.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

En vue d’établir ses capacités techniques et professionnelles, tout soumissionnaire fournit :

- Une liste des principaux services effectués en lien avec l’objet du/des lot(s) soumissionné(s) au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le soumissionnaire démontre qu’il a presté des services en lien avec l’objet du/des lot(s) soumissionné(s) auprès d’au moins 3 clients, dont le montant total cumulé s’élève au minimum à :

- 100.000 € HTVA pour le soumissionnaire qui postule pour le lot 1 (Publications) ;

- 50.000 € HTVA pour le soumissionnaire qui postule pour le lot 2 (Documents de correspondance)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/04/2023 Heure locale: 10:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 18/08/2023

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/04/2023 Heure locale: 10:00

Lieu:

Seul le dépôt d'offres électroniques est autorisé pour le présent marché. Les offres doivent être déposées sur la plateforme électronique: https://eten.publicprocurement.be/etendering

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

1/ Le cahier spécial des charges du présent marché peut être obtenu sur simple demande: voir https://www.leforem.be/ marches-publics.html ou via l'adresse e-mail suivante: serviceachat.secretariat@forem.be

2/ Le Document Unique de Marché Européen (DUME) peut être obtenu à l'adresse suivante: https://uea.publicprocurement.be/ Afin de faciliter sa complétude, le soumissionnaire est invité à y importer le fichier XML en annexe à l'avis de marché.

3/ Dans la partie IV critères de sélection du DUME, l'adjudicateur autorise le soumissionnaire à se contenter de remplir la section A Indication globale pour tous les critères de sélection et le dispense de remplir toute autre section de la partie IV.

4/ Pour rappel, seul le dépôt d'offres électroniques est autorisé pour le présent marché : les offres doivent être déposées sur la plateforme électronique https://eten.publicprocurement.be/etendering/

5/ La valeur estimée du marché ayant été prise en considération en vue de la détermination du mode de passation ainsi que du niveau de publicité est la suivante : 450.000 euros HTVA.

A ce stade, il s’agit du montant que l’adjudicateur, au regard des besoins recensés, estime dépenser sur la durée totale du marché.

Néanmoins, tenant compte de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, l’adjudicateur fixe le montant maximal des produits à fournir/des prestations à réaliser au double du montant estimé précité.

Fixé au regard de la situation particulière de l’Office (devant sans cesse s’adapter aux réalités de terrain propres à ses missions relatives à l’emploi et à la formation), ce montant représente le montant maximum pouvant être commandé sur la durée totale du marché.

6/ La facturation en ligne est désormais obligatoire.»

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat

Adresse postale: Rue de la science, 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/03/2023