151252-2017 - Mise en concurrenceFrance-Nantes: Travaux de remise en état
OJ S 78/2017 21/04/2017
Avis de marché
Marché de travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Nantes Métropole Habitat, Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa Parks — BP 83618
Ville: Nantes
Code postal: 44036 Cedex 01
Pays: France
À l'attention de: M. le directeur général
Courriel: marches@nmh.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.nmh.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues::
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Office public de l'Habitat
I.3.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur
Travaux d'entretien et de réparation des immeubles.
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Travaux
Code NUTS FR511 Loire-Atlantique
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4.
Information sur l'accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA: 26 600 000 EUR
II.1.5.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et maximum et un opérateur économique par lot. L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.1.2018 et reconductible 3 fois 12 mois
 Lieu d'exécution: Métropole nantaise.
II.1.6.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
II.1.7.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
II.1.8.
Lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.
Étendue du marché
II.2.1.
Quantité ou étendue globale
Valeur estimée hors TVA: 26 600 000 EUR
II.2.2.
Information sur les options
Options: oui
Description des options: Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 30.I.7° du Décret du 25.3.2016.
II.2.3.
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3.
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1
Intitulé: Lot 1G
1)
Description succincte
Peinture — agence Goudy.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 370 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
Intitulé: 1B
1)
Description succincte
Peinture — agence Bottière.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 420 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
Intitulé: 1C
1)
Description succincte
Peinture: agence Cartier.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 370 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
Intitulé: 1J
1)
Description succincte
Peinture agence Jamet.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 420 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5
Intitulé: 1WF
1)
Description succincte
Peinture — agences Watteau et Feyder.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 410 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6
Intitulé: 2G
1)
Description succincte
Revêtements de sols souples — agence Goudy.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 230 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7
Intitulé: 2B
1)
Description succincte
Revêtements de sols souples: agence Bottière.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 270 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8
Intitulé: 2C
1)
Description succincte
Revêtements de sols souples: agence Cartier.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 250 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9
Intitulé: 2J
1)
Description succincte
Revêtements de sols souples: agence Jamet.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 180 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10
Intitulé: 2WF
1)
Description succincte
Revêtements de sols souples: agences Watteau et Feyder.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 300 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11
Intitulé: 3G
1)
Description succincte
Plomberie — chauffage — agence Goudy.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 200 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12
Intitulé: 3B
1)
Description succincte
Plomberie — chauffage — agence Bottière.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 270 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 13
Intitulé: 3C
1)
Description succincte
Plomberie — chauffage — agence Cartier.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 170 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 14
Intitulé: 3J
1)
Description succincte
Plomberie — chauffage — agence Jamet.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 200 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 15
Intitulé: 3WF
1)
Description succincte
Plomberie — chauffage — agences Watteau et Feyder.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 220 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 16
Intitulé: 4G
1)
Description succincte
Menuiserie — vitrerie — agence Goudy.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 490 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 17
Intitulé: 4B
1)
Description succincte
Menuiserie — vitrerie — agence Bottière.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 320 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 18
Intitulé: 4C
1)
Description succincte
Menuiserie — vitrerie — agence Cartier.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 320 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 19
Intitulé: 4J
1)
Description succincte
Menuiserie — vitrerie — agence Jamet.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 410 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 20
Intitulé: 4WF
1)
Description succincte
Menuiserie — vitrerie — agences Watteau et Feyder.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 330 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 21
Intitulé: 5G
1)
Description succincte
Métallerie — serrurerie — vitrerie — agence Goudy.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 130 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 22
Intitulé: 5BC
1)
Description succincte
Métallerie — serrurerie — vitrerie — agences Bottière et Cartier.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 460 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 23
Intitulé: 5JWF
1)
Description succincte
Métallerie — serrurerie — vitrerie — agences Jamet, Watteau et Feyder.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 130 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 24
Intitulé: 6G
1)
Description succincte
Electricité — agence Goudy.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 260 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 25
Intitulé: 6BC
1)
Description succincte
Electricité — agences Bottière et Cartier.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 500 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 26
Intitulé: 6JWF
1)
Description succincte
Electricité — agences Jamet, Watteau et Feyder.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 420 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 27
Intitulé: 7GBC
1)
Description succincte
Courants faibles — agences Goudy, Bottière et Cartier.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 270 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 28
Intitulé: 7JWF
1)
Description succincte
Courants faibles — agences Jamet, Watteau et Feyder.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 170 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 29
Intitulé: 8GBC
1)
Description succincte
Carrelage — Plâtrerie — Faïence — agences Goudy, Bottière et Cartier.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 110 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 30
Intitulé: 8JWF
1)
Description succincte
Carrelage — Plâtrerie — Faïence — agences Jamet, Watteau et Feyder.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 160 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 31
Intitulé: 9gbcjwf
1)
Description succincte
Multi corps d'état suite état des lieux — Agences Goudy, Bottière — Cartier, Jamet, Watteau et Feyder.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 60 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 32
Intitulé: 10GBC
1)
Description succincte
Maçonnerie — agences Goudy, Bottière et Cartier.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 420 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 33
Intitulé: 10JWF
1)
Description succincte
Maçonnerie — agences Jamet, Watteau et Feyder.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 290 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 34
Intitulé: 11GBC
1)
Description succincte
Couverture — agences Goudy, Bottière et Cartier.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 150 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 35
Intitulé: 11jwf
1)
Description succincte
Couverture — agences Jamet, Watteau et Feyder.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 70 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 36
Intitulé: 12GBCJWF
1)
Description succincte
Etanchéité / terrasses: Agences Goudy, Bottière — Cartier, Jamet, Watteau et Feyder.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 60 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 37
Intitulé: 13GBCJWF
1)
Description succincte
Joints de panneaux / façades — Agences Goudy, Bottière — Cartier, Jamet, Watteau et Feyder.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100 Travaux de remise en état
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel estimé HT: 290 000 EUR.
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions liées au marché
III.1.1.
Cautionnement et garanties exigés
III.1.2.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
III.1.3.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016.
III.1.4.
Conditions particulières d'exécution
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: — respect de la charte chantier éco-responsable,
— prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
III.2.
Conditions de participation
III.2.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance du 23.7.2015 (ou imprimé cerfa DC1 mis à jour au 16.10.2016).
III.2.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des conditions: La Fiche Signalétique Fournisseur (à télécharger via le site internet), dûment complétée,
— lettre de candidature (Imprimé Cerfa DC1 mis à jour au 16.10.2016 ou DUME) — habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa DC2 mis à jour au 16.10.2016 ou DUME) complétée,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Capacité financière de l'entreprise appréciée en fonction des bilans et comptes de résultat, Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
III.2.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,
 Liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux
 Certificat de qualification Qualibat (ou certificat équivalent): Peinture: 45442100 — Revêtements de sols: 45432111 — Plomberie chauffage: 45330000 –
 Menuiserie vitrerie: 45421000 — 45441000 — Métallerie Serrurerie Vitrerie: 44316500, 45441000
 Electricité: 45317000 — courants faibles 45317000 — Plâtrerie faïence: 45410000 45431200 –
 Multi corps d'état suite à état des lieux: 45453100 — Carrelage: 45431000 — Maçonnerie: 45262522 — Couverture: 45261210 — Etanchéité Terrasses: 45261420 — Etanchéité des façades et joints de panneaux 45261420
 Attestations de formation à l'amiante ou attestations sur l'honneur que les entreprises s'engagent à former leur personnel avant le démarrage des travaux.
 Obligation d'avoir au minimum deux opérateurs et un encadrant formés pour travailler en présence de matériaux contenant de l'amiante. (L'entreprise devra pouvoir justifier sa capacité à rédiger des modes opératoires cadre par type d'intervention (sous-section 4 du code du travail) et à les faire viser par la médecine du travail avant les interventions.).
III.2.4.
Informations sur les marchés réservés
III.3.
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1.
Information relative à la profession
III.3.2.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Type de procédure
IV.1.1.
Type de procédure

Négociée

Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
IV.1.3.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui

IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants Critères énoncés ci-dessous
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 40
2. Prix des prestations. Pondération 50
3. Insertion professionnelle. Pondération 10
IV.2.2.
Enchère électronique
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
17.001
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 048-088637 du 9.3.2017
IV.3.3.
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.5.2017
Documents payants: non
IV.3.4.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.5.2017 - 16:30
IV.3.5.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8.
Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3.
Informations complémentaires
Procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25.I.2°, 25.II.4° et 71 à 73 du décret n°2016.360 du 25.3.2016.
 Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
 Critères de sélection des candidatures: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles.
 Critères d'attribution:
 Pour les lots avec insertion
 — prix de l'offre: pondération 50 %,
 — valeur technique de l'offre: pondération 40 %,
 — performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté Pondération: 10 %.
 Pour les lots sans insertion
 — Prix de l'offre: pondération 55 %
 — Valeur technique de l'offre: pondération 45 %
 Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au Règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux entreprises présélectionnées).
 Aucune variante imposée par l'acheteur n'est prévue
 Les variantes libres à l'initiatives des candidats sont autorisées
 Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: service commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél: 02.51.86.37.05.
 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
 Pour tous renseignements administratifs: Direction des affaires juridiques et secrétariat général — service commande publique — Nathalie Le Peutrec — tel: (+33)2.51.86.37.09

Pour tous renseignements techniques: direction développement et patrimoine — service exploitation Energie, Fabien Rapin, tél: 02.40.67.07.62 E-Mail: marches@nmh.fr

La date limite de remise des offres est fixée au 5.7.2017
 Information sur la négociation
 Le pouvoir adjudicateur appréciera l'opportunité de conduire une ou plusieurs phase(s) de négociation avec les candidats.
 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 Marché éligible au MPS
 La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: NON
 Les demandes de participation doivent être envoyées:
 Les candidatures doivent être adressées à:
 — si envoi par lettre recommandée avec avis de réception à: Nantes Métropole Habitat, service commande publique, 26 place Rosa Parks, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1.
 — si dépôt contre remise d'un récépissé à: Nantes Métropole Habitat, service commande publique, 26 place Rosa Parks, à Nantes (horaires d'ouverture au public: 8:30/17:30 sans interruption)

— ou déposées sur le site internet: http://www.nmh.fr

Adresse internet: http://www.nmh.fr

Conditions liées au marché:
 Autres conditions particulières: oui Pour garantir une qualité et une continuité dans l'exécution du marché et apporter ainsi un meilleur service aux locataires (respect des délais d'intervention) des clauses limitatives d'attribution des lots seront décrites dans le Règlement de consultation
 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
 Durée en mois: 4 (A compter de la date limite de réception des offres).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2.
Introduction de recours
VI.4.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19.4.2017