2018-OJS68-151324-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: GIE Oppidea/Europolia — à l'attention de M. Raphaël Catonnet, directeur

Numéro national d'identification: 531 978 518 00011

Adresse postale: Immeuble Toulouse 2000 — 2 esplanade Compans Caffarelli — BP 91003

Ville: Toulouse Cedex 6

Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées

Code postal: 31010

Pays: France

Courriel: consultations.gie@oppidea.fr

Téléphone: +33 531488300

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oppidea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de commandes GIE Oppidea/Europolia, Oppidea et Europolia dont le GIE Oppidea/Europolia sera chargé de l'exécution des marchés.

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aménagement urbain et construction

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Contrat de prestations de services ayant pour objet la réalisation et la maintenance d'une plate-forme documentaire et gestion des flux décisionnels des projets d'infrastructure ou de bâtiment.

Numéro de référence: GIEPlateforme

II.1.2.

Code CPV principal
48214000 Logiciels de système d'exploitation de réseau

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation et la maintenance d'une plate-forme documentaire et gestion des flux décisionnels des projets d'infrastructure ou de bâtiment. Dans le cadre du pilotage de ses différents projets d'aménagements et de constructions, le groupement de commandes du GIE Oppidea/Europolia, d'Oppidea, et d'Europolia souhaite être en capacité de mettre en place un service de travail collaboratif sur internet qui devra fonctionner pendant la durée des études, des travaux et jusqu'au plus tôt à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 139 200,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
48214000 Logiciels de système d'exploitation de réseau

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées

Lieu principal d'exécution: 31000 Toulouse

II.2.4.

Description des prestations

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations de réalisation et de maintenance d'une plate-forme documentaire et gestion des flux décisionnels des projets d'infrastructure ou de bâtiment. Dans le cadre du pilotage de ses différents projets d'aménagements et de constructions, le groupement de commandes du GIE Oppidea/Europolia, d'Oppidea, et d'Europolia souhaite être en capacité de mettre en place un service de travail collaboratif sur Internet qui devra fonctionner pendant la durée des études, des travaux et jusqu'au plus tôt à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Prestations similaires au sens de l'article 30-I-7 du décret.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 173-354646

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-00516

Lot nº: 01

Intitulé:

Réalisation et maintenance d'une plate-forme documentaire et gestion des flux décisionnels des projets d'infrastructures et des bâtiments

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/03/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Prosys

Numéro national d'identification: 344 894 985 000 60

Adresse postale: Ayant son siège social à Antony Parc 2, 10 place du général de Gaulle, BP 20156

Ville: Antony Cedex

Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées

Code postal: 92186

Pays: France

Adresse internet: http://www.prosys.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 139 200,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Bordeaux

Adresse postale: 30 rue des frères Bonie — CS 11403

Ville: Bordeaux Cedex

Code postal: 33077

Pays: France

Téléphone: +33 547339000

Fax: +33 556013664

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel articles 2 et suivant ordonnance 2009-515 du 7.5.2009,

— référé contractuel articles 11 et suivants de la même ordonnance.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux

Adresse postale: 30 rue des frères Bonie — CS 11403

Ville: Bordeaux Cedex

Code postal: 33077

Pays: France

Téléphone: +33 547339000

Fax: +33 556013664

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/04/2018