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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cdg59
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ce marché a pour objet la passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59
Description: Ce marché a pour objet la passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59
Identifiant de la procédure: 096646c9-92ba-4d01-8f41-0ec4a3c2adbe
Avis précédent: 8707a4dc-8083-4856-9aca-e5e5effed857-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de GRAND FORT PHILIPPE
Description: Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification : 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 30 points Qualité de gestion : 15 points Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 15 points Pérennité tarifaire du contrat : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix est analysé au vu de la grille de tarification La qualité est appréciée au vu des réponses apportées par le candidat dans le cadre de réponse technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cdg59
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cdg59
Organisation qui signe le contrat: Cdg59
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de SAINS DU NORD
Description: Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne: LOT-0002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 145 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 30 points Qualité de gestion : 15 points Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 15 points Pérennité tarifaire du contrat : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix est analysé au vu de la grille de tarification La qualité est appréciée au vu des réponses apportées par le candidat dans le cadre de réponse technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cdg59
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cdg59
Organisation qui signe le contrat: Cdg59
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de HERGNIES
Description: Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne: LOT-003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 30 points Qualité de gestion : 15 points Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 15 points Pérennité tarifaire du contrat : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix est analysé au vu de la grille de tarification La qualité est appréciée au vu des réponses apportées par le candidat dans le cadre de réponse technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cdg59
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cdg59
Organisation qui signe le contrat: Cdg59
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de PROVIN
Description: Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne: LOT-0004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 30 points Qualité de gestion : 15 points Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 15 points Pérennité tarifaire du contrat : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix est analysé au vu de la grille de tarification La qualité est appréciée au vu des réponses apportées par le candidat dans le cadre de réponse technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cdg59
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cdg59
Organisation qui signe le contrat: Cdg59
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de WATTRELOS
Description: Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne: LOT-0005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 30 points Qualité de gestion : 15 points Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 15 points Pérennité tarifaire du contrat : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix est analysé au vu de la grille de tarification La qualité est appréciée au vu des réponses apportées par le candidat dans le cadre de réponse technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cdg59
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cdg59
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Cdg59
Organisation qui signe le contrat: Cdg59
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 813 188,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Sous-traitant:
Nom officiel: RELYENS SPS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CNP LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 599 032,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Cdg59
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Sous-traitant:
Nom officiel: RELYENS SPS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CNP LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 13 358 505,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Cdg59
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Sous-traitant:
Nom officiel: RELYENS SPS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CNP LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 300 074,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Cdg59
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Sous-traitant:
Nom officiel: RELYENS SPS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFRE CNP LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 383 659,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Cdg59
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Sous-traitant:
Nom officiel: RELYENS SPS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CNP LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 176 648,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Cdg59
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cdg59
Numéro d’enregistrement: 28590002300018
Adresse postale: 14 rue Jeanne Maillotte
Ville: Lille cedex
Code postal: 59013
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33359568808
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement: 335 171 096 00035
Adresse postale: ROUTE DE CRETON
Ville: VASSELAY
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 02 48 48 15 15
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 34173706200966
Adresse postale: 4 PRO COEUR DE VILLE
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 42 18 88 88
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7a54d20f-5ff1-4943-bbeb-e9401ff02aee - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 18:44:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 15143-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025